Centrale des marchés
prestations de services juridiques pour la DGFIP-lot 2 Prestations de services juridiques liées au réglement contentieux des litiges portés devant le conseil d'Etat fax : (+33) 1- 4-1 -63- 5-0 -98 correspondant : M Christophe Barot designation :...
Direction Générale Finances Publiques 93186Montreuil 01 41 63 50 98
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestations de services juridiques pour la DGFIP-lot 2

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1603825

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-105315
Résultat de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-105315 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Direction Générale Finances Publiques, bureau FSUP 10 rue Auguste Blanqui, Contact : christophe.barot@dgfip.finances.gouv.fr, à l'attention de m Christophe Barot, F-93186 Montreuil. Fax (+33) 1 4 1 63 5 0 98.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Affaires économiques et financières.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


prestations de services juridiques pour la Dgfip-Lot 2.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no21 Services juridiques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dgfip 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil.


Code NUTS FR106.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


prestations de services juridiques liées au réglement contentieux des litiges portés devant le conseil d'etat.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79100000, 79110000, 79121100.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 10 000 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. profil et choix des prestataires dédiés. Pondération : 40.
     2. prix des prestations. Pondération : 35.
     3. méthodologie générale d'exécution des prestations. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


DGFIP-FSUP-14057.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 234-412070 du 04/12/2014.


Section V : Attribution du marché

LOT no : 2
INTITULÉ : prestations de services juridiques liées au réglement contentieux des litiges portés devant le Conseil d'Etat en matière d'achat public informatique

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Lot déclaré sans suite,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 232 B, annonce no 264 du 3 décembre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Direction Générale Finances Publiques, bureau FSUP 10 rue Auguste Blanqui, Contact : christophe.barot@dgfip.finances.gouv.fr, à l'attention de m Christophe Barot, F-93186 Montreuil. Fax (+33) 1 4 1 63 5 0 98.






I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Affaires économiques et financières.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


prestations de services juridiques pour la Dgfip-Lot 2.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no21 Services juridiques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dgfip 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil.


Code NUTS FR106.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


prestations de services juridiques liées au réglement contentieux des litiges portés devant le conseil d'etat.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79100000, 79110000, 79121100.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :


Valeur : 10 000 euros.
Hors TVA.

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. profil et choix des prestataires dédiés. Pondération : 40.
     2. prix des prestations. Pondération : 35.
     3. méthodologie générale d'exécution des prestations. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


DGFIP-FSUP-14057.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 234-412070 du 04/12/2014.


LOT no : 2
INTITULÉ : prestations de services juridiques liées au réglement contentieux des litiges portés devant le Conseil d'Etat en matière d'achat public informatique

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Lot déclaré sans suite,
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 232 B, annonce no 264 du 3 décembre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00