1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFiP
Description: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la DGFiP
Identifiant de la procédure: d4f90237-94ad-4d34-8947-c7f331add14c
Identifiant interne: DGFiP-DRS-2500031 du 10/09/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: - dans les locaux de l'administration, essentiellement en Ile-de-France notamment à Noisiel dans les locaux du bureau de l'intégration (CIP de Noisiel 77186 Noisiel Seine-et-Marne) - ou dans les locaux du titulaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1° Le dossier de consultation (DCE) : Il est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2500031. 2° Mode de transmission des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de PLACE. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du CCP). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat. 3° Attribution du marché : Le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé. 4° Date limite de remise des offres : 12/01/2026 17h00 (Heure de Paris).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la Dgfip
Description: Assistance à l'intégration de l'exploitabilité de la Dgfip
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations peuvent se dérouler dans les locaux de l'Administration en France métropolitaine, essentiellement en Ile-de-France notamment à Noisiel dans les locaux du bureau de l'intégration (CIP de Noisiel 77186 Noisiel), ou dans les locaux du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • 50 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de trois sous-critères pondérés suivants : - 60 % : niveau d'adéquation de l'offre aux besoins (qualité des CV, nombre et profils des intervenants, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de prestations similaires, appréhension du niveau de charge nécessaire à la réalisation de l'UO) ; - 30 % : capacité à assurer la réactivité attendue (capacité à mobiliser les ressources nécessaires, garanties offertes sur le suivi des prestations) ; - 10 % : qualité de l’organisation proposée, pour assurer les prestations.
Critère:
Type: Prix
Description: 45 % : proposition financière appréciée sur la base du scénario de commande chiffré après application des taux de remise pour volumétrie. Cette simulation ne doit pas être considérée par les candidats comme un engagement de commandes de la DGFiP.
Critère:
Type: Qualité
Description: • 5 % : qualité environnementale de l’offre appréciée sur la base des sous-critères pondérés suivants : - 60 % : la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché ; - 40 % : la dématérialisation des documents et allègement des flux en lien avec l’exécution du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/12/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale Finances Publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: LE GUENEDAL Sébastien : 01 416 35 195 LE COZ Florian : 01 416 35 095
Téléphone: 0141635109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: 93100
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 14c0e611-4bca-482b-a8a4-cb90e9776d27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 10:17:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780963-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025
