Centrale des marchés
Accord-cadre de fourniture de matériels d'impression et de numérisation Le marché a pour objet la fourniture de matériels informatiques d'impression et de numérisation ville : Montreuil adresse : 70 rue de lagny designation : DSI de Pôle emploi url : http://ww...
DSI de Pôle emploi 93100Montreuil
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Accord-cadre de fourniture de matériels d'impression et de numérisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1954034

Date de clôture estimée : 02/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/16)
093454-2016
BOAMP (16/03/16)
16-37655

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 16-37655
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DSI de Pôle emploi, 70 rue de lagny, à l'attention de M. Direction adjointe achats et moyens généraux Achats juridique, F-93100 Montreuil.
Code d'identification national : 130 005 481 09862.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre de fourniture de matériels d'impression et de numérisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine et drom.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : volumes estimatifs et indicatifs de l'accord-cadre :
Lot 5.1 impression Imprimante pour un conseiller accueil Laser noir et blanc : 37 000
lot 5.1 impression Imprimante pour un Dape, un agent en DR ou DG Laser couleur : 1 200
lot 5.2 impression/numérisation Imprimante/Scanner pour un PILA Laser scanner : 3 000.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché a pour objet la fourniture de matériels informatiques d'impression et de numérisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30200000, 30232130, 30232110, 30216110.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Impression
 1)Description succincte
  Fourniture d'imprimantes laser noir et blanc et laser couleur
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30000000, 30232110, 30232150, 30232130.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Impression et numérisation
 1)Description succincte
  Fourniture d'imprimantes laser scanner
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  30000000, 30232110, 30216110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail(hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Pour le lot 5.1 (impression), il est attendu des candidats, à l'occasion du dépôt de l'offre en réponse à l'appel d'offres, la remise impérative d'une offre technique et financière complète relative à un premier marché subséquent.
Les modalités de ces marchés subséquents sont précisément indiquées aux cahiers des charges spécifiques à ces marchés subséquents. Les soumissionnaires utiliseront le cadre de réponse technique et l'annexe financière correspondants.
La volumétrie attendue :
-Lot 5.1 : Imprimantes Laser N&B hors Bornes : 17 000.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une Présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la Copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et qui précise les éléments suivants :
- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euros ht/ttc.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  SI_AOO_2016_03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 137-252051 du 18/07/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  2 mai 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La présente procédure est lancée suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
en outre, suivant les modalités prévues par le cahier des charges, le matériel de prêt correspondant aux deux lots doit être fourni (chapitre Iii.5.2 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 49 20 20 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative
Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code
-soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  15 mars 2016.
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