1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSI France Travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre de la DSI de France Travail
Description: Le présent marché d'« Assistance à la Maîtrise d'oeuvre de la DSI de France Travail » a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie et d'assistance à la maitrise d'oeuvre : • En amont et à l'engagement des projets, • Dans les domaines de la conception, du développement, de test et d'intégration d'applications, • De support au développement, • De gestion des environnements, • De l'ingénierie des systèmes, du réseau, de la téléphonie, de la sécurité, du poste de travail ainsi que des activités de support dans ces domaines. L'objet du marché inclut les prestations liées à la veille sur les innovations et la réalisation d'expérimentations et de preuves opérationnelles de concepts innovants.
Identifiant de la procédure: 99a8be57-e339-4da9-bdd6-fad36f6d5f15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: À titre indicatif, ci-dessous les montants estimés des trois lots sur leurs durées totales en millions d'euros hors taxe. Les montants indiqués sont estimatifs et indicatifs. Ils n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires. Les accords-cadres comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous. Lot n° Intitulé des lots Montant estimé hors taxe Montant maximum hors taxe 1 (A) SI Coeur de Métiers France Travail 299 000 000 euros 404 000 000 euros 2 (B) Ligne produits « SI Support France Travail » 74 000 000 euros 100 000 000 euros 3 (C) Ingénierie technique, opérations et services de la production du Système d'Information et support au développement 141 000 000 euros 190 000 000 euros Les accords-cadres comportent également des montants minimums. Chaque Titulaire se voit attribuer une part minimum de chiffre d'affaires TTC pendant la première année de l'exécution de l'accord-cadre. La part fixe attribuée à chaque Titulaire se fonde sur le classement global des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre (« offre économiquement la plus avantageuse aux niveaux technique, RSE et financier »). Lot 1 - SI Coeur de Métiers France Travail Titulaire classé 1er : 4 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Titulaire classé 2ème : 2 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Titulaire classé 3ème : 1 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Lot 2 - Ligne produits « SI Support France Travail » Titulaire classé 1er : 1 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Titulaire classé 2ème : 500 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Titulaire classé 3ème : 250 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Lot 3 - Ingénierie technique, opérations et services de la production du Système d'Information et support au développement Titulaire classé 1er : 2 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Titulaire classé 2ème : 1 000 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Titulaire classé 3ème : 500 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période Titulaire classé 4ème : 250 000 euros de chiffre d'affaires pendant cette période
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SI Coeur de Métiers France Travail
Description: Le présent marché d'« Assistance à la Maîtrise d'oeuvre de la DSI de France Travail » a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie et d'assistance à la maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Ligne produits « SI Support France Travail »
Description: Le présent marché d'« Assistance à la Maîtrise d'oeuvre de la DSI de France Travail » a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie et d'assistance à la maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Ingénierie technique, opérations et services de la production du Système d'Information et support au développement
Description: Le présent marché d'« Assistance à la Maîtrise d'oeuvre de la DSI de France Travail » a pour objet la réalisation de prestations de services d'ingénierie et d'assistance à la maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSI France Travail
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2e1bb1d-6b6d-4863-a873-0dab2ea9a41e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 12:04:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608765-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
