1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSI France Travail
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE CONSEIL ET ASSISTANCE SECURITE DES SI
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et de conseil en Sécurité des Système d'Information (SI). Il a pour but principalement d'apporter des prestations d'expertises et de conseils en lien avec la sécurité du SI et les entités France Travail. L'objectif étant de garder un niveau de sécurité élevé, d'accompagner la transformation de la Cyber Sécurité, d'anticiper et préparer l'accompagnement aux transformations liées au projet France Travail. Lot 1 Prestations d'Accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille : • la gouvernance de la SSI et sa certification • la conformité des exigences d'Opérateur de Services Essentiels Lot 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets (ISP) : • Intégration de la sécurité dans les processus et projets de France Travail • Le suivi et l'évolution de la sécurité des projets au sein de France Travail Lot 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information : • Tests d'intrusion • Audits de configuration, de code, d'architecture et d'organisation • Contrôles de conformité réglementaire prévues, ou non dans le Plan de contrôle annuel
Identifiant de la procédure: 340f952b-c901-4b23-ad9c-98d334421a6f
Avis précédent: 72c86e6c-13ba-4600-9598-c66c4b1df194-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: À titre indicatif, ci-dessous les montants estimés des trois lots sur leurs durées totales en millions d'euros hors taxe. Les montants indiqués sont estimatifs et indicatifs. Ils n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires. Les accords-cadres ne comportent aucun montant minimum. Ils comportent des montants maximums tels qu'énoncés ci-dessous. Lot n° Intitulé du lot Montant estimé hors taxe Montant maximum hors taxe 1 Prestations d'accompagnement RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille 1 100 000 euros 1 650 000 euros 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets 4 000 000 euros 6 000 000 euros 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information et sécurités réglementaires 1 300 000 euros 2 000 000 euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'Accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille
Description: • la gouvernance de la SSI et sa certification • la conformité des exigences d'Opérateur de Services Essentiels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le 3 marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés par France Travail, une fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse, dans les 2 mois avant la date d'échéance. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. La lettre de consultation précise leur durée et/ou leur volumétrie. Leurs durées d'exécution ne peuvent excéder une période de plus de six mois après échéance de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre n'est pas reconduit, les marchés subséquents conclus antérieurement s'exécutent jusqu'à leur terme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère Financier : 35 points pour l'ensemble des lots • Critère technique : 58 points pour l'ensemble des lots selon les répartitions ci-dessous LOT 1 Prestations d'accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 12 pts • Adéquation des démarches proposées : 28 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 18 pts LOT 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 23 pts • Adéquation des démarches proposées : 35 pts LOT 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 16 pts • Adéquation des démarches proposées : 16 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 26 pts • Critère RSE : 7 points pour l'ensemble des lots selon la répartition suivante Aspects sociaux • Conditions de travail : 01 pts • Inclusion & diversité : 01 pts Démarche environnementale • Empreinte carbone : 05 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère Financier : 35 points pour l'ensemble des lots • Critère technique : 58 points pour l'ensemble des lots selon les répartitions ci-dessous LOT 1 Prestations d'accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 12 pts • Adéquation des démarches proposées : 28 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 18 pts LOT 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 23 pts • Adéquation des démarches proposées : 35 pts LOT 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 16 pts • Adéquation des démarches proposées : 16 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 26 pts • Critère RSE : 7 points pour l'ensemble des lots selon la répartition suivante Aspects sociaux • Conditions
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
Organisation qui signe le marché: DSI France Travail
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets (ISP
Description: • Intégration de la sécurité dans les processus et projets de France Travail • Le suivi et l'évolution de la sécurité des projets au sein de France Travail
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le 3 marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés par France Travail, une fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse, dans les 2 mois avant la date d'échéance. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. La lettre de consultation précise leur durée et/ou leur volumétrie. Leurs durées d'exécution ne peuvent excéder une période de plus de six mois après échéance de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre n'est pas reconduit, les marchés subséquents conclus antérieurement s'exécutent jusqu'à leur terme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère Financier : 35 points pour l'ensemble des lots • Critère technique : 58 points pour l'ensemble des lots selon les répartitions ci-dessous LOT 1 Prestations d'accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 12 pts • Adéquation des démarches proposées : 28 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 18 pts LOT 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 23 pts • Adéquation des démarches proposées : 35 pts LOT 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 16 pts • Adéquation des démarches proposées : 16 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 26 pts • Critère RSE : 7 points pour l'ensemble des lots selon la répartition suivante Aspects sociaux • Conditions de travail : 01 pts • Inclusion & diversité : 01 pts Démarche environnementale • Empreinte carbone : 05 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère Financier : 35 points pour l'ensemble des lots • Critère technique : 58 points pour l'ensemble des lots selon les répartitions ci-dessous LOT 1 Prestations d'accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 12 pts • Adéquation des démarches proposées : 28 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 18 pts LOT 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 23 pts • Adéquation des démarches proposées : 35 pts LOT 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 16 pts • Adéquation des démarches proposées : 16 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 26 pts • Critère RSE : 7 points pour l'ensemble des lots selon la répartition suivante Aspects sociaux • Conditions
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
Organisation qui signe le marché: DSI France Travail
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information
Description: • Tests d'intrusion • Audits de configuration, de code, d'architecture et d'organisation • Contrôles de conformité réglementaire prévues, ou non dans le Plan de contrôle annuel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le 3 marchés sont conclus pour une durée ferme de trois ans. Ils entrent en vigueur à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d'une copie de l'acte d'engagement signé par France Travail. Ils peuvent être prorogés par France Travail, une fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat sauf dénonciation expresse, dans les 2 mois avant la date d'échéance. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité. Les marchés subséquents ne peuvent être conclus que pendant la période de validité de l'accord-cadre. La lettre de consultation précise leur durée et/ou leur volumétrie. Leurs durées d'exécution ne peuvent excéder une période de plus de six mois après échéance de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre n'est pas reconduit, les marchés subséquents conclus antérieurement s'exécutent jusqu'à leur terme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère Financier : 35 points pour l'ensemble des lots • Critère technique : 58 points pour l'ensemble des lots selon les répartitions ci-dessous LOT 1 Prestations d'accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 12 pts • Adéquation des démarches proposées : 28 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 18 pts LOT 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 23 pts • Adéquation des démarches proposées : 35 pts LOT 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 16 pts • Adéquation des démarches proposées : 16 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 26 pts • Critère RSE : 7 points pour l'ensemble des lots selon la répartition suivante Aspects sociaux • Conditions de travail : 01 pts • Inclusion & diversité : 01 pts Démarche environnementale • Empreinte carbone : 05 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • Critère Financier : 35 points pour l'ensemble des lots • Critère technique : 58 points pour l'ensemble des lots selon les répartitions ci-dessous LOT 1 Prestations d'accompagnement de la fonction RSSI, gestion des habilitations, expertise sécurité et veille • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 12 pts • Adéquation des démarches proposées : 28 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 18 pts LOT 2 Prestations d'accompagnement à l'intégration de la sécurité dans les projets • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 23 pts • Adéquation des démarches proposées : 35 pts LOT 3 Prestations d'audits en sécurité des Systèmes d'Information • Adéquation des moyens humains et de l'organisation afférente : 16 pts • Adéquation des démarches proposées : 16 pts • Adéquation des livrables et exemples proposés : 26 pts • Critère RSE : 7 points pour l'ensemble des lots selon la répartition suivante Aspects sociaux • Conditions
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DSI France Travail
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DSI France Travail
Organisation qui signe le marché: DSI France Travail
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WAVESTONE
Offre:
Identifiant de l’offre: WAVESTONE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 970 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DSI France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADVENS
Offre:
Identifiant de l’offre: ADVENS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DSI France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CGI
Offre:
Identifiant de l’offre: CGI LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 3 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DSI France Travail
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSI France Travail
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 000000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WAVESTONE
Numéro d’enregistrement: 377 550 249 00041
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92042
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CGI
Numéro d’enregistrement: 702 042 755 00554
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADVENS
Numéro d’enregistrement: 433 428 018 00066
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7954a3d9-1a1b-44c7-9254-2707f0cbc4fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 12:09:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21066-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
