1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSI FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de télé exploitation des Systèmes d'Information
Description: La prestation a pour objet la réalisation de l'ensemble des tâches de supervision, la prise en charge du premier niveau de traitement des incidents en autonomie, et de l?exécution d?activités récurrentes dans les data centers de France Travail situés à Montpellier et Orléans et également de tiers externes. Elle couvre également la supervision des serveurs de proximité en 24/24h - 7/7jrs hébergés dans les Directions Régionales.
Identifiant de la procédure: 5c1b2b7e-0ce2-48ff-a826-636466466e77
Identifiant interne: SIAO2503
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 14,4 millions d'euros HT. Une volumétrie est disponible dans le cahier des charges. Le montant indiqué est estimatif et indicatif sur la durée totale du marché. Il n'engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires. L'accord-cadre ne comporte aucun montant ou quantité minimum. L'accord cadre comporte un montant maximum de 19,5 millions d'euros HT. Le marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable expressément une fois par France Travail trois mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché. Le contrat est prorogé à l'identique, y compris les sûretés qui l'assortissent dès lors qu'elles ont été constituées. La cessation des relations contractuelles, quelle qu'en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de télé exploitation des Systèmes d'Information
Description: La prestation a pour objet la réalisation de l'ensemble des tâches de supervision, la prise en charge du premier niveau de traitement des incidents en autonomie, et de l'exécution d'activités récurrentes dans les data centers de France Travail situés à Montpellier et Orléans et également de tiers externes. Elle couvre également la supervision des serveurs de proximité en 24/24h - 7/7jrs hébergés dans les Directions Régionales.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Critère Financier - 45 points • Critère Technique - 45 points 1. Compréhension du besoin - 5 points 2. Dispositifs et organisation proposés - 10 points 3. Méthodes et moyens proposés - 20 points 4. Suivi du marché et qualité de service - 10 points • Critère RSE - 10 points 1. Aspects sociaux - 5 points ( Conditions de travail : 1 pt // Lutte contre les discriminations 1 pt // Inclusion 3 pts) 2. Démarche environnementale - 5 pts (empreinte carbonne)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DSI FRANCE TRAVAIL
Organisation qui traite les offres: DSI FRANCE TRAVAIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSI FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548109862
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL-TANGUY
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0600000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: da3dcf9c-f3f5-4e02-b6cd-7dbd4c23b024 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 10:40:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295047-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
