1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSI FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT
Description: L?accord-cadre a pour objet la fourniture d?un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l?envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte?) pour l?établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support ainsi qu?un service de maintenance.?
Identifiant de la procédure: ab8cc75e-5a4c-464d-ab56-321674b91557
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT ainsi que les prestations associées à la fourniture de cet accès. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 505 788 euros HT. L'accord-cadre ne comporte aucun montant ou quantité minimum. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de 581 656 Euros HT. Les services attendus sont décrits au sein du chapitre IV du cahier des charges. Le titulaire doit impérativement respecter les étapes clés du déroulement de la prestation, sous peine de se voir appliquer les pénalités de retard prévues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: VOIR RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT
Description: Le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de France Travail vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l'établissement de la Trésorerie de France Travail. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges.
Identifiant interne: SIAO2502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères des offres Pondération en point 1 Valeur financière 40 points 2 Valeur technique 60 points 2.1 Qualité du service 20 2.2 Sécurité du service 30 2.3 Organisation du service 10 Total : 100 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSI FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement: 13000548126957
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL-TANGUY
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0600000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5da9c773-ddb2-44bb-888c-2f7c2dcf64a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:32:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297076-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
