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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRS - Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et Support des logiciels IBM Rational.
Description: Maintenance et Support des logiciels IBM Rational.
Identifiant de la procédure: a154dfbd-d057-4d25-a374-b54642f96eb7
Identifiant interne: DGFiP-DRS-2500038
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et Support des logiciels IBM Rational
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et le support de licences IBM Rational.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 65 % . Evalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération : 30 %. La Qualité technique de l'offre est appréciée sur la base de quatre sous-critères : sous-critère 1 (pondération 25 %) : qualité et profil technique des intervenants; sous-critère 2 (pondération 25 %) : qualité du support technique, organisation, conditions de recours à la maintenance de niveaux 2 et 3 (escalade éditeur) ; sous-critère 3 (pondération 25 %) : garantie de disponibilité et rapidité d'intervention des services de maintenance; sous-critère 4 (pondération 25 %) : facilité d'accès à la documentation et aux nouvelles versions et aux correctifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération : 5 %. Critère environnemental : description de l'organisation et des moyens à mettre en oeuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des livrables et l'allègement des flux dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: DRS - Direction Générale des Finances Publiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 649 014,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 649 014,06 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SCC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 649 014,06 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DRS-2500038
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DRS - Direction Générale des Finances Publiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRS - Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Ville: Montreuil
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Emilie FAGES
Téléphone: +33141635088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78e0ddce-fe92-4d04-850e-f809aa1dc319 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 12:11:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245544-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
