1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et prestations associées. Ces matériels radio-numériques doivent permettre la consolidation de réseaux numériques de radiocommunications au profit des services de la douane.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et prestations associées. Ces matériels radio-numériques doivent permettre la consolidation de réseaux numériques de radiocommunications au profit des services de la douane.
Identifiant de la procédure: 5fcef2a1-3f33-46d4-af0a-ea9539e7f0e7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32237000 Talkies-walkies, 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se reporter au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et Prestations associées.
Description: Fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et Prestations associées. Ces matériels radio-numériques doivent permettre la consolidation de réseaux numériques de radiocommunications au profit des services de la douane.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32237000 Talkies-walkies
Options:
Description des options: Reconductible tacitement deux fois sur une durée de douze mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École Nationale des Douanes (END) Centre National de Logistique et des Télécommunications (CNLT) Rue du Jura
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17021
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Clause BEGES
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se reporter au RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 23:59:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n o 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Numéro d’enregistrement: 1100201100044
Département: Sous-direction des finances et des achats
Adresse postale: 11, RUE DES DEUX COMMUNES
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Achats - FIN2
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: //
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 04373eb4-68be-4f06-bf28-57429af244a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:58:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259267-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
