1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS.
Description: Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS.
Identifiant de la procédure: f8b797cb-c700-43be-af44-636a98149b83
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400054
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de développement et de MCO de l'application SIRHIUS construite sur le progiciel HR ACCESS
Description: Prestations de développement et MCO des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HR ACCESS.
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400054
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: sur la base d'un scénario de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité technique
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DGS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DGS
Organisation qui exécute le paiement: DGS
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOPRA HR SOFTWARE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOPRA HR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DRS-2400054
Titre: Prestations de développement et de MCO de l'application SIRHIUS construite sur le progiciel HR ACCESS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGS
Numéro d’enregistrement: 13000495500626
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Zouina MESBAH
Téléphone: 1 41 63 51 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOPRA HR SOFTWARE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51931965100013
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: de10e36c-d22f-4877-83c4-2674b4cb67ca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 10:32:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222160-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
