Centrale des marchés
marché pour l'acquisition d'équipements de vision nocturne 93 Acquisition d'équipements et accessoires de vision nocturne destinés aux personnels des services de la surveillance douanière de la DGDDI à Montreuil ville : Montreuil lieu : 111, rue des D...
DGDDI 93558Montreuil dg-b3@douane.finances.gouv.fr 0157534976
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Marché pour l'acquisition d'équipements de vision nocturne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155443

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)
JOUE (15/07/14)
238248-2014
BOAMP (16/07/14)
14-95859

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGDDI, 111, rue des Deux Communes, à l'attention de Mme BOUDJELTI, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 57 53 41 06. E-mail : dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 49 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://douane.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DGDDI Bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux (B3), 11, rue des Deux Communes, à l'attention de Mme BOUDJELTI, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 57 53 41 06. E-mail : dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 49 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché pour l'acquisition d'équipements de vision nocturne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services11, rue des deux communes, 93158 Montreuil.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
150 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'équipements et accessoires de vision nocturne destinés aux personnels des services de la surveillance douanière. Le marché est alloti de la manière suivante:
- lot 1: acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres ;
- lot 2: acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (Il).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38632000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les quantités totales estimées sont les suivantes :
- lot 1 : acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres : 40 pièces ;
- lot 2 : acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (Il) : 50 pièces.

Valeur estimée hors TVA : 150 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres
1) Description succincte :
Le système de vision nocturne demandé doit être facial ou de tête. Son utilisation est rendue possible par la fourniture d'un dispositif de portage facial, compris dans l'offre. Ce dispositif doit être le plus ajustable possible aux différentes morphologies des agents.
La possibilité de relever, en cours d'utilisation, le système Bi-oculaire avec un maintien en position haute, est un plus.
Le réglage dioptrique devra être possible, de façon Indépendante sur chaque voie, pour des valeurs comprises entre -5 et +2 dioptries, sans altération de la performance.
La plage minimum de réglage inter-pupillaire est : 56 mm à 74 mm.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38632000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La quantité estimée pour l'acquisition de dispositifs de vision nocturne bi-oculaires mains libres est de 40 pièces.
Lot n° 2

Intitulé : acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (IL)
1) Description succincte :
Les jumelles à vision nocturne demandées sont un dispositif optique binoculaire grossissant destiné
à l'observation d'objets à distance de nuit par intensification de luminosité. Elles se présentent sous l'aspect de jumelles classiques : deux lunettes symétriques montées en parallèle. La prise des jumelles doit être aisée à deux mains et si possible à une seule main.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38632000, 38631000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
La quantité estimée pour le lot 2, acquisition de jumelles à vision nocturne à intensification de lumière (IL), est de 50 pièces.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur crédits inscrits au budget de la DGDDI et MILDT.
Sauf renoncement du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP. Les modalités de paiement sont précisées dans le CCAP de référence. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours (décret n°2008-407 du 28 avril 2008) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus au titulaire.
Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à
son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de
calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée conformément à l'article 51 du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 daté, complété et signé par une personne habilitée à engager la société ;
- document daté et signé attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à représenter la société, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit notamment d'une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le code du travail aux articles L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L8254-1 à 4, L8251-1, L8252-1 et 2, L8255-1 et L5221-8, L8231-1 et L8271-2,15 et 16, L8233-1, L8241-1 et 2 et L8242-1, D8233-1 et R8242-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure au cours des trois derniers exercices ou disponibles. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création ;
- une liste des références concernant des prestations similaires au cours des trois derniers exercices ou tous autres documents pour les sociétés récentes ;
- une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique décomposé en cinq sous-critères : performance optique et qualité de l'image (25 %), ergonomie, facilité d'utilisation (25 %), poids (20 %), autonomie (20 %), durée de garantie du matériel (10 %).
Pondération : 60.
2. critère du prix décomposé en deux sous-critères : prix vers la métropole (50 %) et prix vers les drom-com (50 %)
Pondération : 30.
3. critère des délais de livraison décomposé en deux sous-critères : délai de livraison vers la métropole (50 %) et délai de livraison vers les drom-com (50 %)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1) Cet avis concerne un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Il s'agit d'un accord à bons de commande selon la terminologie du code des marchés publics (article 77).
2) Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme interministérielle : http://marches-publics.gouv.fr , soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (+33(0)1.57.53.49.76) ou courriel (dg-b3@douanes.finances.gouv.fr).
3) Le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible une fois deux ans, sans que la durée maximale du marché n'excède quatre ans.
La date prévisionnelle de début du marché est prévue au mois d'octobre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 2 0 2 0 00. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 97 25 53. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 2 0 2 0 00. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2014.

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