A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
11 Rue des Deux Communes
93100 MONTREUIL
Tel : 01 57 53 44 65
  Reste 67 jours - Date de clôture estimée : 26/01/2027  
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.
Équipements de protection.

Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 799009-2026
799009-2026 - Mise en concurrence
France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
Description: Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI • Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
Identifiant de la procédure: 8512d56c-0669-46fa-97e3-19b639d46d3f
Identifiant interne: 2026-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: N'importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 630 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. La passation du présent marché fait suite à une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration de classement sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation relative au lot n°2 du marché n° 2025-16 qui avait pour objet la fourniture de tenues sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI. Le lot n° 1 de la consultation n°2025-16 a été attribué au terme de la premiere consultation et a pour pour objet la fourniture, le stockage et la distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI, ainsi que la mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks. Le présent marché porte sur la relance du seul lot n°2 dont les effets seront stockés et distribués par le prestataire du lot n°1 dont le marché a été notifié le 15 septembre 2026.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
Description: Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI • Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
Identifiant interne: 2026-15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 630 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant total maximum du marché est défini à 5 400 000,00 euros HT, soit 6 480 000,00 euros TTC sur la durée maximale d'exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat résultant du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera apprécié au regard des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Qualité des effets (sur 50%), avec un premier élément d'appréciation porté sur la qualité des tenues sérigraphiées (sur 50 points), et un second élément d'appréciation porté sur la qualité des équipements de protection passive (sur 50 points); Sous-critère 2 : Moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison des effets au stock déporté (sur 10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: La performance environnementale SERA évaluée au regard de la valorisation de l’empreinte environnementale par l’outil « Ecobalyse »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/01/2027 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification faite au titulaire. Conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à quatre ans en raison de son objet. En effet, les fournitures objet du présent marché ont vocation à être stockés et distribués grâce à la solution informatique comprise dans le marché n° 2025-16, soit l'ancien lot 1 du marché n° 2025-16 mentionné à l'article 2 du présent CCAP. Or, ce lot a été attribué pour une durée de six ans. Partant, la nécessité d'assurer une cohérence technique et fonctionnelle entre la fourniture des effets du présent marché, d'une part, et leur distribution ainsi que leur stockage permis par la solution informatique du marché n° 2025-16, d'autre part, motive la durée de validité de six ans du présent marché, dérogatoire à la durée de droit commun de quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 57 53 44 65
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 44 Rue Irène et Frédéric Joliot-Curie
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Ville: Paris
Code postal: 6 Rue Louise Weiss
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 4488e52c-9432-4aff-9e04-88ac3b798bb5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 17:29:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 799009-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026