1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI Bureau des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Description: Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.
Identifiant de la procédure: 7ed98658-34e0-42b3-937c-8893614ed2fa
Identifiant interne: 2024-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521100 Collecte de déchets radioactifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le présent marché comporte : une partie traitée à prix global et forfaitaire comprenant le traitement de 34 appareils (poste 1) et une partie traitée à prix unitaires ayant pour objet le traitement d'appareils supplémentaires, le frais de déplacement de ces appareils jusqu'au site d'élimination, les emballages spécifiques au conditionnement de sources scellées (poste 2). 3) le marché est conclu en euros. 4) le présent marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois soit 4 ans, à compter de sa date de notification au titulaire. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de reprises de densimètres comportant des sources radioactives scellés usagées au profit de la DGDDI
Description: Le marché porte sur la récupération des appareils depuis des sites douaniers en métropole et Outre-Mer, le conditionnement, le transport et la réalisation de l'élimination/retraitement des sources scellées usagées ainsi que l'établissement des documents de transport et de reprise selon la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: 2024-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90521100 Collecte de déchets radioactifs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DGDDI Bureau des Achats
Organisation qui traite les offres: DGDDI Bureau des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI Bureau des Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 93
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9991f942-d692-40b7-bd80-07d8a4032657 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:34:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626012-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
