1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI Bureau Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte, stockage et destruction de bouteilles de gaz illicites contenant des gaz à effet de serre fluorés ainsi que des substances appauvrissant la couche d'ozone au profit de la DGDDI
Description: Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g
Identifiant de la procédure: cfc25c7c-f584-4a2e-8193-ac95948029f3
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g
Description: Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Destruction des gaz.
Identifiant interne: 2025-03 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options:
Description des options: Chaque lot est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale du Lot 1 est de 5 120 000 € HT, soit 6 144 000 € TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère Prix (60%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l’offre a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations – 70 points ; -Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi – 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions en faveur du développement durable
Description: L’action en faveur du développement durable a été notée sur la base du mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants - Sous-critère 3.1 : Performance environnementale – 70 points ; - Sous-critère 3.2 : Filière de valorisation – 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: DGDDI Bureau Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le présent projet d’achat a pour objet la réalisation des prestations de collecte, stockage et destruction des bouteilles de gaz illicite contenant des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone au profit de la DGDDI. Les prestations attendues sont les suivantes : La collecte et le transport des bouteilles de gaz ; Le conditionnement des bouteilles de g
Description: Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Collecte et transport des bouteilles de gaz ; - Conditionnement des bouteilles de gaz ; - Stockage sécurisé des bouteilles de gaz ; - Préparation au transfert des stocks en fin de marché.
Identifiant interne: 2025-03 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 63121110 Services de stockage de gaz
Options:
Description des options: Chaque lot est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale du Lot 2 est de 460 000 € HT, soit 552 000 € TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le critère Prix (50%) a été apprécié au regard des montants résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre a été appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation mises en place pour la réalisation et le suivi des prestations - 40 points ; - Sous-critère 2.2 : Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations et leur suivi - 30 points ; - Sous-critère 2.3 : Capacité de stockage et lieu d'implantation des différents sites - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: La performance environnementale a été appréciée sur la base des actions mises en oeuvre pour l'ensemble des prestations objet du marché, visant à réduire leur impact écologique en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: DGDDI Bureau Achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAZECHIM FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: GAZECHIM FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 046 294,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-03 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Organisation qui signe le contrat: DGDDI Bureau Achats
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAZECHIM FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: GAZECHIM FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 046 294,62 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-03 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Organisation qui signe le contrat: DGDDI Bureau Achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAZECHIM FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: GAZECHIM FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 155 010,94 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-03 Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Organisation qui signe le contrat: DGDDI Bureau Achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI Bureau Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 44 Rue Irène et Frédéric Joliot-Curie
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GAZECHIM FROID
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41475056200095
Adresse postale: 2, Boulevard Duguesclin
Ville: BEZIERS
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: d2811dbe-8778-46d9-9a0c-9321ba615616 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 15:40:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667198-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
