1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI Bureau Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Description: La consultation porte sur la conclusion d'un marché à tranches ayant pour objet l'acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Identifiant de la procédure: 365ec061-96f1-4e81-aa66-4e792401c9ee
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34510000 Navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Description: La consultation porte sur la conclusion d'un marché à tranches ayant pour objet l'acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34510000 Navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix a été apprécié sur la base des deux sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 - Prix (80 points) et Sous-critère 1.2 - Coût d'utilisation de la VGC lié à la consommation de carburant et d'huile (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique a été appréciée sur la base des trois sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 – Performances et utilisation de la vedette (50 points), - Sous-critère 2.2 – Performances et utilisation de l’annexe et du LARS (40 points), - Sous-critère 2.3 - Durée d’indisponibilité opérationnelle prévisionnelle des moyens du fait des opérations de maintenance (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Le critère environnemental a été apprécié sur la base des deux sous-critères suivants : Sous-critère 3.1 : Action environnementale (50 points) et Sous-critère 3.2 : Eco-conception d’une vedette de la construction à la déconstruction (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI Bureau Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: DGDDI Bureau Achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 864 747,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHANTIER NAVAL COUACH (CNC)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: MAURIC
Offre:
Identifiant de l’offre: CHANTIER NAVAL COUACH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 864 747,15 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Les prestations d'Etudes et conception de chaque tranche du marché, feront l'objet de sous-traitance.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DGDDI Bureau Achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI Bureau Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11, Rue des Deux Communes
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHANTIER NAVAL COUACH (CNC)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51179141000026
Adresse postale: Rue de l'Yser
Ville: GUJAN-MESTRAS
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAURIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33143030600018
Adresse postale: 68, Rue Sainte
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491330807
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 87adea0c-b5d1-43ac-9f35-c2a9f0aa6da8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 14:34:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4666-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
