Centrale des marchés
93 conception et réalisation du système API-PNR France au profit de la DGDDI à Montreuil 93 conception et réalisation du système API-PNR France au profit de la DGDDI à Montreuil ville : Montreuil code_postal : 93558 lieu : 11, rue des Deux-Communes
DGDDI 93558Montreuil dg-b3@douane.finances.gouv.fr 0157534976
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93 conception et réalisation du système API-PNR France au profit de la DGDDI à Montreuil

Marché public ou privé
Référence du marché : 947815

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/01/14)
14-11251
JOUE (28/01/14)
30151-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGDDI, 11, rue des Deux-Communes, à l'attention de M. Stéphane SALON, F-93558 Montreuil. Tél. : (+33) 1 5 7 53 4 4 65. E-mail : dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 5 7 53 4 9 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.douane.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché relatif à la conception et réalisation du système API-PNR France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux situés en région parisienne du pouvoir adjudicateur ou du titulaire.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la réalisation du système api pnr France a pour objectif la collecte et l'exploitation des données API (Advanced Passenger Information) et PNR (Passenger Name Record) afin de prévenir, de détecter et de poursuivre plus efficacement les actes de terrorisme et les formes graves de criminalité dans le cadre fixé par le projet de directive européenne PNR.
Le titulaire sera chargé de la conception et la réalisation du système API-PNR France incluant la fourniture de l'ensemble des matériels et de tous les logiciels, licences incluses, nécessaires à son fonctionnement ainsi que des prestations accessoires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212900.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 24 000 000 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. compréhension globale du projet. Pondération : 10.
2. organisation générale du projet. Pondération : 20.
3. qualité technique de la solution. Pondération : 40.
4. offre financière. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 086-146056 du 03/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013/06

Intitulé : La réalisation du système API PNR France a pour objectif la collecte et l'exploitation des données API (Advanced Passenger Information) et PNR (Passenger Name Record) afin de prévenir, de détecter et de poursuivre plus efficacement les actes de terrorisme et les formes graves de criminalité dans le cadre fixé par le projet de directive européenne PNR.
Le titulaire sera chargé de la conception et la réalisation du système API-PNR France incluant la fourniture de l'ensemble des matériels et de tous les logiciels, licences incluses, nécessaires à son fonctionnement ainsi que des prestations accessoires.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MORPHO SA, 11, boulevard Galliéni, F-,92130 Issy-les-moulineaux. tél. : (+33) 1 58 11 25 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds ISEC.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent marché a été notifié le 21 janvier 2014.
Les dispositions du contrat peuvent être communiquées, sur saisine écrite du pouvoir adjudicateur, sur la base de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 86 B, annonce n° 437 du 3 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Tél. : (+33) 1 44 87 17 17 Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig,F-,93100 Montreuil, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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