Centrale des marchés
93 Acquisition de systèmes d'arrêt des véhicules non coopératifs pour les services de la DGDDI à Montreuil 93 Acquisition de systèmes d'arrêt des véhicules non coopératifs pour les services de la DGDDI à Montreuil ville : Montreuil Cedex code_postal : 93558 lieu : 11, rue des deux communes
DGDDI 93558Montreuil dg-b3@douane.finances.gouv.fr 0157534976
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93 Acquisition de systèmes d'arrêt des véhicules non coopératifs pour les services de la DGDDI à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894188

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402593-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207931

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGDDI, 11, rue des deux communes, à l'attention de Mme Sandra LECAT, F-93558 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 57 53 41 06. E-mail : dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 49 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.douane.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition de systèmes d'arrêt des véhicules non coopératifs pour les services de la DGDDI.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les lieux de livraison des équipements seront précisés lors de l'établissement de chaque bon de commande. La liste des lieux de livraison (France Métropolitaine, Corse, Drom-Com) est indiquée dans les documents contractuels du marché, CCAP et CCTP.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est composé des cinq (5) lots suivants :
- lot 1 : acquisition de herses à projection et retrait manuel
- lot 2 : acquisition de herses à positionnement manuel
- lot 3 : acquisition de herses à déploiement automatique et retrait manuel
- lot 4 : acquisition de herses à déploiement et retrait automatique

- lot 5 : acquisition de systèmes de non redémarrage des véhicules arrêtés.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lots 1, 2, 3, 4, 5 : critère technique. Pondération : 60.
2. lots 1, 2, 3, 4, 5 : prix. Pondération : 30.
3. lots 1, 2, 3, 4, 5 : délais de livraison. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 165-286779 du 27/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-22

Lot n° : 1

Intitulé : Ce système est constitué d'un support prévu pour couvrir, une fois déployé, la largeur de la chaussée.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Rivolier SAS, ZI Les Collonges 6 B.P. 247, F-,42173 ST JUST ST RAMBERT. tél. : (+33) 4 77 36 03 40. Fax : (+33) 4 77 36 65 78.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 112 500 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2013-22

Lot n° : 2

Intitulé : Le système souhaité est constitué d'une herse renfermée dans un boîtier ou tout autre contenant permettant de la transporter et de la stocker.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
D.S.O.A, Parc de Haute Technologie - 15, rue Alexis de Tocqueville, F-,92160 ANTONY. E-Mail : dsoa.fax@wanadoo.fr. tél. : (+33) 1 82 96 00 52. Fax : (+33) 1 58 45 01 11.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 112 500 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2013-22

Lot n° : 3

Intitulé : L'équipement visé est constitué d'un boîtier renfermant une herse rétractée.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Non attribue - marché infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Ce marché a été déclaré infructueux le 28 octobre 2013.

Marché n° : 2013-22

Lot n° : 4

Intitulé : Le système souhaité est renfermé dans un boîtier. Lors de son déploiement, il doit pouvoir se positionner de façon automatique et à distance (utilisation d'une télécommande) à l'entrée d'une route fermée à la circulation, sur toute sa largeur.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
non attribué - marché infructueux,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Ce marché a été déclaré infructueux le 28 octobre 2013.

Marché n° : 2013-22

Lot n° : 5

Intitulé : Conçu pour empêcher tout redémarrage du véhicule intercepté, à l'insu des agents des douanes procédant au contrôle, le système proposé peut être constitué d'un segment sur lequel est fixé un dispositif conçu pour empêcher la progression des véhicules.
V.1) Date d'attribution du marché : 29 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RIVOLIER SAS, ZI Les Collonges - B.P. 247, F-,42173 ST JUST ST RAMBERT. tél. : (+33) 4 77 36 03 40. Fax : (+33) 4 77 36 65 78.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 25 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 164 B, annonce n° 175 du 27 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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