1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Identifiant de la procédure: 6c6f1ee8-bde8-44e3-8c0a-b4a6e22cd0f7
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 22900000 Imprimés divers, 79811000 Services d'impression numérique, 79821100 Services de correction d'épreuves, 79822000 Services de composition, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: N'importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 338 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 813 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication et livraison d'imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication et la livraison d'imprimés de valeur et des contributions indirectes ainsi que de cartes de retraite à destination de l'ensemble des services de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Identifiant interne: 2026-08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 22900000 Imprimés divers, 79811000 Services d'impression numérique, 79821100 Services de correction d'épreuves, 79822000 Services de composition, 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le présent marché, d'une durée initiale de 24 mois, sera reconductible une (1) fois, à la date anniversaire de sa notification, et ce par tacite reconduction, pour une période de vingt-quatre (24) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 338 750,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 677 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant total maximum du marché est défini à 677 500,00 euros HT, soit 813 000,00 euros TTC sur la durée maximale d'exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat résultant du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère sera évalué au regard des quatre sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Niveau de sécurisation d'impressions en grand volume (15 points); Sous-critère 2 : Contrôle qualité (10 points); Sous-critère 3 : Conditionnement, stockage et routage (10 points); Sous-critère 4 : Robustesse et accessibilité de l'outil de pré-commande en ligne (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Ce critère prend en compte l'organisation mise en œuvre pour réduire, trier, recycler et valoriser les déchets issus de l’exécution du marché; les engagements mis en oeuvre pour réduire les emballages, recourir à des emballages recyclés, et la consommation liée à la production; les mesures mises en œuvre pour réduire les consommations énergétiques liées à la production; les mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des transports.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/12/2026 23:59:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI - Bureau des achats et approvisionnements (FIN2)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 Rue des Deux-Communes
Ville: Montreuil
Code postal: 93 558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: En raison de l'absence de mise en ligne des documents de la consultation sur la PLACE à compter du 2 novembre 2026, laquelle absence de mise en ligne résulte d'une anomalie technique, les modifications suivantes ont été apportées : la date limite de demande d'informations complémentaires a été modifiée : elle passe du 28 novembre 2026 à 23:59 au 11 décembre 2026 à 23:59; la date limite de remise des offres a été modifiée : elle passe du 4 décembre 2026 à 12:00 au 21 décembre 2026 à 12:00
Identifiant de l’avis: 4e7ee998-d25b-4f65-aa88-9878681d0d50 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 18:18:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800257-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026