1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI - Bureau des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Description: Fourniture , stockage et distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d'une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks.
Identifiant de la procédure: 19af8a5e-0511-4c68-ac58-237b6ab4f2ff
Identifiant interne: 2025-16
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour l’exécution du lot 1, le site de stockage des effets de la Douane doit être situé sur le territoire de l’Union européenne. Afin de permettre une distribution rapide des effets aux agents (notamment dans le cadre de besoins urgents) et de faciliter les opérations de vérification, de contrôle et d’inventaire opérées par la Douane, le local de stockage du titulaire ne doit pas se situer à une distance supérieure à cinq (5) heures de train de Paris.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 220 833,30 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’effets d’habillement, accessoires et équipements, mise à disposition d’une solution logicielle de gestion des commandes et prestations logistiques
Description: Fourniture, stockage et distribution d’effets d’habillement, d’accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise à disposition d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks
Identifiant interne: 2025-16 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour l’exécution du lot 1, le site de stockage des effets de la Douane doit être situé sur le territoire de l’Union européenne. Afin de permettre une distribution rapide des effets aux agents (notamment dans le cadre de besoins urgents) et de faciliter les opérations de vérification, de contrôle et d’inventaire opérées par la Douane, le local de stockage du titulaire ne doit pas se situer à une distance supérieure à cinq (5) heures de train de Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 591 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur maximale du lot 1 est de 57 500 000, 00€ HT soit 69 000 000, 00€ TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - 40% : Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat, résultant des montants totaux du DQE et de la DPGF. Valeur technique - 50% : Ce critère sera évalué au regard des trois sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des effets proposés (20 %), - Sous-critère 2 : Qualité du Système d’Information (SI) proposé et des prestations de maintenance associée (15%), - Sous-critère 3 : Qualité des prestations logistiques et de support mises en œuvre (15%) Performance environnementale - 10% : Ce critère est évalué au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Part des articles intégrant de la matière recyclée (5%), - Sous-critère 2 : Valorisation de l’empreinte environnementale par l’outil "Ecobalyse" (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, dans la mesure où : – Elle favorise la concurrence en amortissant le coût du transfert des stocks et de confection des têtes de série, – Elle permet d’amortir les coûts de mise en œuvre du SI pour le lot 1, – Elle sécurise durablement l’approvisionnement des agents. Cette durée dérogatoire est motivée par la nécessité 3 /9 d’assurer une cohérence technique et fonctionnelle entre la fourniture des effets, la distribution, le stockage et la solution informatique associée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de tenues sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Description: Fourniture de tenues de service pour les agents motocyclistes des douanes
Identifiant interne: 2025-16 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter aux documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 629 166,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 416 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur maximale du Lot 2 est de 5 416 666, 67€ HT, soit 6 500 000, 00€ TTC sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - 40% : Ce critère sera apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat, résultant du DQE. Valeur technique - 50% : Ce critère sera évalué au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des effets proposés (40 %), - Sous-critère 2 : Moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison des effets au stock déporté (10 %) Performance environnementale - 10% : La performance environnementale sera évaluée au regard de la valorisation de l’empreinte environnementale par l’outil "Ecobalyse"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/04/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, dans la mesure où : – Elle favorise la concurrence en amortissant le coût de confection des têtes de série, - Elle sécurise durablement l’approvisionnement des agents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n°358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI - Bureau des Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a115508a-b9a4-423c-a0cd-400faffc3309 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 19:36:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853413-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
