1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI - Bureau des achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance de détecteurs multigaz portables destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de détecteurs multigaz portables destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les prestations relatives au présent marché se décomposent de la façon suivante : •Acquisition d’un détecteur multigaz (6 gaz) ; • Acquisition d’une station de calibrage ; •Acquisition d’accessoires complémentaires ; • Acquisition des bouteilles de gaz d’étalonnage ; •Maintenance corrective d’un détecteur ; • Maintenance préventive et corrective d’une station de calibrage ; •Prestation de formation à l’utilisation des équipements.
Identifiant de la procédure: 39b66468-40c5-4a47-a13b-9b6ae3c2f947
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 38431100 Détecteurs de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38543000 Matériel de détection de gaz, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: y compris dans les DROM-COM.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 890 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 780 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance de détecteurs multigaz portables destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance de détecteurs multigaz portables destinés aux services opérationnels de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). Les prestations relatives au présent marché se décomposent de la façon suivante : • Acquisition d’un détecteur multigaz (6 gaz) ; • Acquisition d’une station de calibrage ; • Acquisition d’accessoires complémentaires ; • Acquisition des bouteilles de gaz d’étalonnage ; • Maintenance corrective d’un détecteur ; • Maintenance préventive et corrective d’une station de calibrage ; • Prestation de formation à l’utilisation des équipements.
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431100 Détecteurs de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38543000 Matériel de détection de gaz, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit deux (2) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 890 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Programme de fonds de l’Union: Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Fonds MILDECA
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2026
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du TarnetGaronne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGDDI - Bureau des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGDDI - Bureau des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DGDDI - Bureau des achats
Organisation qui traite les offres: DGDDI - Bureau des achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI - Bureau des achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL CEDEX
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/12/2025
Identifiant/version de l’avis: 6314fcf2-da38-46d7-8f7a-a15d13039dfb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2025 11:45:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805668-2025
Numéro de publication au JO S: 234/2025
Date de publication: 04/12/2025
