Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Services
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2023/S 224-705452)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
mandataire de sécurité pour des bâtiments classés Igh et des bâtiments classés Code du Travail
afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l'habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l'autorité administrative
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
date: 20/12/2023 10h00lieu: Conseil départemental des Hauts-De-Seine 92
date: 09/01/2024 à 10h00lieu: Nanterre