Centrale des marchés
autorisation d'occupation d'emplacements situés au sein du CFJA, afin de permettre la mise en place, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de denrées ailmentaires et boissons autorisation d'occupation d'emplacements situés au sein du CFJA, afin de permettre la mise en place, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de denrées ailmentaires et boisso...
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Autorisation d'occupation d'emplacements situés au sein du CFJA, afin de permettre la mise en place, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de denrées ailmentaires et boissons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554425

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-64780
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 13-64780
Départements de rappel : 75,92- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
 Correspondant : maxime Andrieux, 1, place du Palais Royal 75001 Paristélécopieur : 01-72-60-56-85courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Objet du marché : autorisation d'occupation privative du domaine public de l'etat - autorisation d'occupation de 4 emplacements situés au sein du Centre de formation de la juridiction administrative, afin de permettre la mise en place, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides, de confiseries et de biscuits.
Lieu d'exécution et de livraison: 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

Caractéristiques principales : 
la signature d'une convention portant autorisation d'occupation privative du domaine public n'est pas soumise à une obligation de mise en concurrence ou de publicité, en l'absence de textes legislatifs ou réglementaires imposant de telles mesures.

Toutefois, afin de respecter les dispositions de l'article L420-1 du code de commerce et de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (Tfue), la personne publique s'astreint à une procédure de mise en concurrence dont la finalité est de ne pas entériner des pratiques anticoncurrentielles, en autorisant l'accès à son domaine public au détriment d'autres opérateurs.

Le présent avis n'est pas publié dans le cadre de la passation d'un marché public

La convention d'occupation privative du domaine public précitée est conclue pour une durée ferme d'1 (une) année à compter de sa date de notification. Elle peut faire l'objet de 4 (quatre) renouvellements tacites d'une période d'1 (une) année chacun, sa durée totale ne pouvant excéder 5 (cinq) ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation, exploitation et maintenance de 4 distributeurs automatiques au sein du Centre de formation de la juridiction administrative.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-018-CAB-MA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du bureau des marchés publics du Conseil d'etat par l'intermédiaire d'une demande écrite envoyée par messagerie électronique à l'adresse suivante : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.

La personne publique procède alors à l'envoi du DCE par voie dématérialisée (messagerie électronique) dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande de l'opérateur économique.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou papier n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés publics.
 Correspondant : maxime Andrieux,  1, place du Palais Royal,  75001 Paris, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr,  adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - Bureau des marchés publics.
 Correspondant : maxime Andrieux,  1, place du Palais Royal,  75001, courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.
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