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A proximité de Montpellier 34960 Herault
Acheteur : s.e.r.m
etoile Richter 45 place Ernest Granier
34960 Montpellier Cedex 02
Tel : +33 467136398
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/07/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/06/2023
JOUE - 373720-2023

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.e.r.m
Adresse postale: etoile Richter, 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier Cedex 02
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34960
Pays: France
Courriel: Olivier.goulay@serm-montpellier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://altemed.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t4Vlq_-LSE
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier

Numéro de référence: 5RN21 T23.01
II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande - travaux de création du réseau de chaleur du Nord de Montpellier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre à bons de commande n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants : creation du reseau de chaleur du nord de montpellier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental du projet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans à compter de la notification du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf. Règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

aptitude à exercer l'activité professionnelle (Nomenclature Fntp) exigée : Qualification FNTP 512 réseau de chauffage ; Certificats de qualifications de soudure par fusion des aciers selon la norme nf en iso 9606-1 du candidat. Cf. Règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 3 (sous-réserve d'un nombre d'offres suffisant). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande par roulement, au cumul en montant de travaux depuis l'origine du contrat. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : 50% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé premier à l'issue de l'analyse des offres ; 30% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé deuxième à l'issue de l'analyse des offres ; 20% (plus ou moins 10%) du montant total commandé depuis l'origine du marché au titulaire classé troisième à l'issue de l'analyse des offres. L'Accord-Cadre prévoit une clause d'insertion sociale (voir annexe 1)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/07/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire
Adresse postale: nouveau Palais de Justice, Pl. Pierre Flote où Flotte,
Ville: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: http://Justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2023
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