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93 relance téléphonique pour le RSI pour le recouvrement amiable des cotisations impayées à Montreuil 93 relance téléphonique pour le RSI pour le recouvrement amiable des cotisations impayées à Montreuil relance téléphonique pour le RSI pour le recouvrement amiable des cotisations impayées. ville ...
Urssaf de Paris-région parisienne 93518Montreuil Cedex
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93 relance téléphonique pour le RSI pour le recouvrement amiable des cotisations impayées à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552369

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62169

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf de Paris-région parisienne.
Correspondant : M. Lamy Bruno, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : relance téléphonique pour le RSI pour le recouvrement amiable des cotisations impayées.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79940000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu avec 1 opérateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 129 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle.
Le mode de règlement choisi par les deux contractants est le virement. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Le paiement interviendra sur présentation de factures comportant le numéro de marché et toutes les mentions légales et réglementaires.
Le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membres de plusieurs groupements.
La méconnaissance de ces règles entraînera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats doivent de préférence utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) partiellement pré-remplis et joints au dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent également utiliser d'autres documents à condition qu'ils contiennent les mêmes informations que celles contenues dans ces formulaires.
Les notices explicatives permettant de remplir correctement ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste décrivant les moyens techniques et humains du candidat ;
Une liste de référence de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public, ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations.
Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 80 % ;
- prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
En application de l'article 56 du code des marchés publics en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le site internet web www.achatpublic.com
Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent donc demander l'ensemble du dossier de consultation, gratuitement, sous forme papier, dans les conditions définies ci-dessous :
Télécopie : 01 56 93 65 23
courrier : Urssaf Ile-De-France - départements achats et marchés - 22/24 rue Lagny - 93518 Montreuil Cedex (dans les cas ci-dessus, le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec Ar)
Retiré à l'accueil de l'urssaf Ile-De-France, contre récépissé, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Dans tous les cas, le candidat est invité à communiquer une adresse mail pour être tenu informé des éventuelles modifications apportées à la procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidast choisissent librement le mode de remise de leur candidature et offre entre la transmission électronique ou sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Urssaf Ile-de-France.
Correspondant : M. Renard Christian, 22/24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : christian.renard@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Urssaf Ile-de-France.
Correspondant : M. Verger Christian, 22/24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-66-70, courriel : christian.verger@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf Ile-de-France.
Correspondant : Mme Martinez Patricia, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-Qjo34l9yK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-51-51.

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