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93 recouvrement téléphonique amiable pour le compte de l'urssaf de paris - région parisienne à Montreuil 93 recouvrement téléphonique amiable pour le compte de l'urssaf de paris - région parisienne à Montreuil recouvrement téléphonique amiable pour le compte de l'urssaf de Paris - région parisienne. ...
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93 recouvrement téléphonique amiable pour le compte de l'urssaf de paris - région parisienne à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121195

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106836
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf de Paris-région parisienne.
Correspondant : M. Renard Christian, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-46, courriel : christian.renard@urssaf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : recouvrement téléphonique amiable pour le compte de l'urssaf de Paris - région parisienne.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79940000.

Lieu d'exécution : france.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre minimum de titulaire sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'exécution du marché se fera par répartition équitable entre les trois titulaires, par émission de bon de commande en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Cette répartition se fera sur le nombre de dossier et non sur la valeur financière de l'opération.
L'importance des prestations à fournir sera précisée par le pouvoir adjudicateur dans le bon de commande, lequel définira notamment la nature des prestations à fournir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Paiement sur présentation de factures comportant le numéro de marché et toutes les mentions légales et réglementaires.
Le paiement intervient dans un délai de trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6.1 du RDC.

Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6.1 du RDC.

Capacité économique et financière - références requises : dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6.1 du RDC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 et Dc2 accompagnés des documents demandés à l'article 6.1 du RDC.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le marché sera attribué à des études d'huissier de justice, ou tout intermédiaire spécialisé dans l'animation et l'accompagnement d'études d'huissier de justice.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché sera attribué à des études d'huissier de justice, ou tout intermédiaire spécialisé dans l'animation et l'accompagnement d'études d'huissier de justice.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/21.

Date limite d'obtention : 20 juin 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : URSSAF PARIS - REGION PARISIENNE.
Correspondant : Mme MARTINEZ Patricia 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-38, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF PARIS.
Correspondant : M. Renard Christian 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-46, courriel : christian.renard@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf de Paris - région parisienne.
Correspondant : M. Renard Christian 22/24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-46, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_viVZix4_PO.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal de grande Instance de Paris 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-70.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur offre. Un délai de 16 jours (11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats) sera respecté entre la notification de cette information aux candidats et la signature du marché.
le président du Tribunal de Grande Instance compétent en application de l'article L. 211-9 du Code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les article 2 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

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