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93 organisation d'un séminaire pour 28 agents de direction de l'urssaf ile-de-france à Montreuil 93 organisation d'un séminaire pour 28 agents de direction de l'urssaf ile-de-france à Montreuil organisation d'un séminaire pour 28 agents de direction de l'urssaf Ile-De-France. ville : Montreu...
Urssaf de Paris-région parisienne 93518Montreuil Cedex
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93 organisation d'un séminaire pour 28 agents de direction de l'urssaf ile-de-france à Montreuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477980

Date de clôture estimée : 22/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22466
SOURCEWEB (05/02/13)

93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf de Paris-région parisienne.
Correspondant : M. Lamy Bruno, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : organisation d'un séminaire pour 28 agents de direction de l'urssaf Ile-De-France.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79951000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet l'organisation d'un séminaire pour 28 agents de direction de l'urssaf Ile-De-France.
La prestation attendue consiste à la préparation et à l'animation du séminaire
il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles
le marché sera attribué à un seul opérateur
les prestations sont à réaliser à l'adresse suivante :
Château de Montvillargenne
6 avenue François-Mathet
60270 Gouvieux-Chantilly
Le marchéhé sera conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la remise des différents livrables à l'issue du séminaire.
Le séminaire se déroulera les 28 et 29 mars 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est lancé suivant la procédure du marché à procédure adaptée en application des articles 28, et 30 du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 mars 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les dotations budgétaires de fonctionnement allouées au pouvoir adjudicateur par l'organisme national de tutelle.
Le mode de règlement choisi par les deux contractants est le virement.
Le paiement interviendra sur présentation de factures conforme dans un délai de trente (30) jours.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats doivent de préférence utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) partiellement pré-remplis et joints au dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent également utiliser d'autres documents à condition qu'ils contiennent les mêmes informations que celles contenues dans ces formulaires.
pour les candidatures déposées par un groupement, la lettre de candidature est unique et établie pour l'ensemble du groupement. Elle devra, cependant être obligatoirement être datée et signée par chaque membre du groupement dans tous les cas et quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les titres d'études et qualifications professionnelles du candidat etou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature
Une liste de référence de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public, ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations.
Une attestation d'assurance couvrant les risques afférents aux prestations objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01.

Renseignements complémentaires : les candidats choisissent librement le mode de remise de leur candidature et offre entre :
d'une part, la transmission électronique
d'autre part, l'envoi sur un support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.
URSSAF ILE-DE-FRANCE.
Correspondant : M. Renard Christian, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-46, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : URSSAF ILE-DE-FRANCE.
Correspondant : M. Renard Christian, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, tél. : 01-56-93-68-46, courriel : christian.renard@urssaf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf Ile-de-France.
Correspondant : Mme MARTINEZ Patricia, 22-24 rue de Lagny, 93518 Montreuil Cedex, courriel : patricia.martinez@urssaf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8bQzO4nI1I.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du TGI de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : tél. : 01-44-32-51-51.

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