1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAVIMAC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description: Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant de la procédure: e49815f2-4a5c-4e36-b2b7-5b59b62ac2d3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Description: Prestation de service social pour les assurés de la Cavimac
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, puis reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée maximale ne dépasse 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation pour l'ensemble des critère de sélection.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAVIMAC
Numéro d’enregistrement: 43001912500029
Adresse postale: Immeuble "le Tryalis" - 9 rue de Rosny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33141584545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 17750111100583
Adresse postale: Palais de justice, 173 avenue Paul vaillant couturier
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f420984-9ed6-4322-8851-2bcb8a8a3e80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 10:51:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767345-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024
