A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : CAVIMAC
Immeuble 'le Tryalis' - 9, rue de Rosny
93100 Montreuil sous bois
Tel : +33141584545
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.
Services de promotion.

Animation du réseau des collectivités en matière de Prévention

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 154531-2025
154531-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale – Animation du réseau des collectivités en matière de Prévention
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAVIMAC
Adresse électroniqueachats@cavimac.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAnimation du réseau des collectivités en matière de Prévention
DescriptionAnimation du réseau des collectivités en matière de Prévention
Identifiant de la procédured8a2d650-80fa-455c-a078-2c1695bc59c7
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleCf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAnimation du réseau des collectivités en matière de Prévention
DescriptionAnimation du réseau des collectivités en matière de Prévention
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleimmeuble "le Tryalis" 9, Rue de Rosny 
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché est conclu pour une durée ferme de 2 années puis reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf. règlement de la consultation pour l'ensemble des critère de sélection.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCf. règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable - Cf. règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionCf. règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres16/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de grande instance de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCAVIMAC
Numéro d’enregistrement43001912500029
Adresse postaleImmeuble "le Tryalis" - 9 rue de Rosny
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@cavimac.fr
Téléphone+33141584545
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d’enregistrement17750111100583
Adresse postalePalais de justice, 173 avenue Paul vaillant couturier
VilleBobigny
Code postal93000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-bobigny@justice.fr
Téléphone+33148951393
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd4274be6-59d0-4218-8d19-0337e8340b2b  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 13:39:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154531-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025