Centrale des marchés
gestion matérielle de campagnes postales pour le compte de la camieg 93 gestion matérielle de campagnes postales pour le compte de la CAMIEG à Montreuil sous bois ville : Montreuil lieu : 51 63 rue gaston lauriau code_postal : 93100 pays : F-
CAMIEG 93100Montreuil 0177935629
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion matérielle de campagnes postales pour le compte de la camieg

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 547439

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
112099-2013
BOAMP (05/04/13)
13-59425
SOURCEWEB (04/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAMIEG, 51 63 rue gaston lauriau, à l'attention de M. le directeur de la camieg, F-93100 Montreuil. E-mail : offres.marches@camieg.org.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://camieg.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://camieg.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Camieg, 51-63, rue gaston lauriau, à l'attention de Service pôle marchés, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : offres.marches@camieg.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Camieg, 51-63, rue gaston lauriau, à l'attention de Service pôle marchés, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : offres.marches@camieg.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion matérielle de campagnes postales pour le compte de la camieg.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la gestion de campagnes postales comprenant l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement de courriers, en nombre important, accompagnés d'une enveloppe retour, ainsi que du suivi, réception, pré-traitement, conditionnement et livraison de ces retours.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79900000,79920000,64120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 77.i du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant financier minimum et sans montant financier maximum.
le montant prévisionnel est d'environ 30 000 EUR (H.T.) pour l'envoi et le traitement d'une campagne, hors affranchissement. L'affranchissement des envois et celui des enveloppes retour s'ajoutent et est estimé à environ 75 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie au sens des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 87.i du code des marchés publics. Son montant est celui fixé par l'article 87.ii.3° du même code.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
La périodicité des demandes de paiement d'acompte est mensuelle.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables sur la durée totale du marché.
L'affranchissement des enveloppes porteuses et des enveloppes " t " (facturé uniquement pour les retours effectifs) sera facturé au réel.
le marché sera financé par les fonds de la camieg.le mode de règlement est le virement bancaire. Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la camieg.
Concernant les frais d'affranchissement, un justificatif de la dépense, et notamment des quantités réellement déposées, devra également être fourni.
Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la camieg.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.
Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).
Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) le cas échéant, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations
contractuelles de celui-ci à l'égard de la camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs
groupements dont il serait membre.
Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. qualité de l'offre relative aux engagements de délais
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de bobigny, palais de justice - 173, avenue paul vaillant couturier, F-93008 Bobigny. Tél. : (+33) 1 48 95 13 93. Fax : (+33) 1 48 95 15 85
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Camieg - service marchés, 51-63, rue gaston lauriau, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : offres.marches@camieg.org
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00