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PRESTATIONS D 'ETUDES - EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME PRESTATIONS D 'ETUDES - EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME mel : contact@ca2bm.fr tel : 03-21-06-66-66 designation : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS ville : MONTREUIL SUR MER adresse ...
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS 62170Montreuil contact@ca2bm.fr
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Archive

PRESTATIONS D 'ETUDES - EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME

Marché public ou privé
Référence du marché : 6092572

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/21)
21-69236
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-69236
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS.
 Correspondant : M. Cousein Bruno, Maire, 11-13 Place Gambetta 62170 Montreuil-sur-Mer, tél. : 03-21-06-66-66, courriel : contact@ca2bm.fr adresse internet : https://www.ca2bm.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com:443/8569.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d 'etudes - evolution des documents d'urbanisme.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71410000
Objets supplémentaires : 90711000.
Lieu d'exécution : 11-13 Place Gambetta, 62170 Montreuil-sur-Mer.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

réalisation de prestations d'études en vue de faire évoluer les PLU et les documents d'urbanisme des 46 communes du Territoire de la Ca2bm ainsi que le Plui infracommunautaire sur le secteur Sud Opalien
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d 'etudes - evolution des documents d'urbanisme.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA2BM-2021-18.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-demat.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS.
 Correspondant : Mme GUYOT Noémie,  11-13 Place Gambetta,  62170 Montreuil-sur-Mer, , tél. : 03-21-90-11-02, , courriel : marchespublics@ca2bm.fr,  adresse internet : https://www.ca2bm.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Urbanisme : modifications simplifiées du PLU (art. L153-41 cu)
- modifications de droit commun du PLU (art. L153-45 Cu)
- révisions allégées (art. L153-34)
- déclaration de projet portant Mise en compatibilité du plu / pil.
C.P.V. - Objet principal : 71410000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) Lot 2. -
Environnement : - mission no1 : mise à jour de l'évaluation environnementale
- mission no2 : études environnementales complémentaires.
C.P.V. - Objet principal : 90711000.
Mots descripteurs : Etude
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