Centrale des marchés
Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité communautaires Contrat de concession relatif à la gestion et à l'exploitation des services publics de mobilité communautaires sur le ressort territorial de la CA2BM pour une durée de 7 ans. Le contrat s'inscrit d...
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Archive

Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité communautaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 5263159

Date de clôture estimée : 05/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/20)
20-30326

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-30326
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, 11-13 Place Gambetta, 62170, MONTREUIL SUR MER, F, Téléphone : (+33) 3 21 06 66 66, Courriel : marchespublics@ca2bm.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ca2bm.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-demat.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-demat.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité communautaires
Numéro de référence : DSP1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession relatif à la gestion et à l'exploitation des services publics de mobilité communautaires sur le ressort territorial de la CA2BM pour une durée de 7 ans. Le contrat s'inscrit dans le cadre de la procédure visée aux articles L.3126-1 à L 3126-3 et R.3126-1 à R3126-13.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 484 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’offre de base du contrat concernera l’exploitation et la gestion d’un réseau de transports collectifs établi sur la base du service existant à savoir :- La ligne régulière interurbaine no 513 " Etaples/Le Touquet/Berck-sur-Mer " et ses doublages scolaires- La ligne régulière interurbaine 514 " Montreuil/Berck-sur-Mer " et ses doublages scolaires- La navette actuellement organisée en régie par la Ville du Touquet " Le Touquet/Gare d’Etaples ").Le contrat fera l'objet de 4 tranches optionnelles:Tranche optionnelle 1 : Exploitation d’un service de transport à la demande couvrant le territoire communautaire.Tranche optionnelle 2 : Exploitation d’un service de locations de vélos en libre-service près des points stratégiques.Tranche optionnelle 3 : Exploitation d’un service de transport à lademande pour les personnes à mobilité réduite.Tranche optionnelle 4 : Organisation de dessertes occasionnelles ouspéciales pour permettre aux usagers de se rendre à diverses manifestations ou événements sportifs, culturels et festifs à partir de points stratégiques.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 484 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : conformément aux termes des articles L 3113-1, L 3113-2 et R 3113-1 et suivants du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le contrat
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 juin 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La communication des documents entre l'autorité délégante et le candidat s'opérera exclusivement par voie électronique via le profil acheteur à l'adresse http://www.marches-demat.com.La procédure est organisée selon une procédure ouverte. Les candidats devront donc déposer un dossier de candidature et une offre simultanément sous le même pli avant la date fixée ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de lille, http://lille.tribunal-administratif.fr, 59014, lille Cedex cs 62039, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
CA2BM- service marchés publics, 11-13 Place Gambetta, 62170, MONTREUIL SUR MER, F, Téléphone : (+33) 3 21 06 66 66, Courriel : marchespublics@ca2bm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2020
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