1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association ASF Vacances
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'organisation de séjours de vacances à destination d'enfants et d'adolescents ressortissants des DROMS (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte)
Description: Prestations d'organisation de séjours de vacances à destination d'enfants et d'adolescents ressortissants des DROMS (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Ces séjours, au contenu éducatif, culturel, sportif et ludique sont à destination des enfants et adolescents, confiés par les familles (agents des Ministères Économiques et Financiers), à l’association ASF Vacances. Ces séjours se déroulent pendant les vacances scolaires de ces départements.
Identifiant de la procédure: 009502f6-97de-4a6a-8dda-4db70bf0911f
Identifiant interne: PPP1J3-89/6043/202608
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Séjours situés à La Réunion, l'Ile Maurice ou à proximité
Description: Séjours situés à La Réunion, l'Ile Maurice ou à proximité
Identifiant interne: 202608_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Séjours situés en Guadeloupe ou Martinique
Description: Séjours situés en Guadeloupe ou Martinique
Identifiant interne: 202608_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bobigny
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association ASF Vacances
Numéro d’enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Equipements et achats
Téléphone: +33 171896867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00583
Adresse postale: 173, Avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: BOBIGNY Cedex
Code postal: 93008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 148951393
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 374c3731-ef3b-4b71-913b-450c2e8bfa65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 13:12:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463593-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
