1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études des filières maïs bio, tournesol bio, blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et les pays tiers partenaires
Description: Le présent marché a pour objet la caractérisation des filières maïs grain bio et tournesol bio, et l’actualisation de la caractérisation des filières blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et dans les principaux Pays Tiers partenaires commerciaux. Cette nouvelle étude a pour objectif de caractériser la production, les utilisations par les filières de transformation, les flux d’échanges et les prix pratiqués ces 5 dernières années, ainsi que l’environnement règlementaire et politique dans les pays tiers, pour les cultures désignées.
Identifiant de la procédure: a58098b4-fb3d-4523-a7d2-ba16ba777400
Identifiant interne: AO-AGBIOETUDEGC2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études des filières maïs bio, tournesol bio, blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et les pays tiers partenaires
Description: Le présent marché a pour objet la caractérisation des filières maïs grain bio et tournesol bio, et l’actualisation de la caractérisation des filières blé tendre bio et soja bio dans l’Union européenne et dans les principaux Pays Tiers partenaires commerciaux. Cette nouvelle étude a pour objectif de caractériser la production, les utilisations par les filières de transformation, les flux d’échanges et les prix pratiqués ces 5 dernières années, ainsi que l’environnement règlementaire et politique dans les pays tiers, pour les cultures désignées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les parties s’efforceront de régler par voie amiable les différends, qui pourraient survenir lors de l’exécution du présent marché. En cas de litige, et après épuisement des moyens de recours amiables prévus par la réglementation, le tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis est seul compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Numéro d’enregistrement: 18751255300046
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol Tanguy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 48 70 48 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 07a96a93-3a96-470c-ab04-8f13c056af6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 17:33:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329386-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
