1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service de formation et sous-traitance de prestation de formation des métiers techniques de travaux BTP - Région AURA
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation des métiers techniques de travaux BTP pour les titres professionnels suivants : - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) ; - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) ; - Technicien métreur du bâtiment (TMB) ; - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC).
Identifiant de la procédure: 6bfffe7d-02ce-4a90-8cdf-13766cce4f1c
Avis précédent: 6ff408fc-f1b5-4af5-bd8f-ec4bd018a220-01
Identifiant interne: 24030_MAPA_PRESTA-FORM-TECH-TRAVAUX-BTP-AURA_AMRR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique, 80000000 Services d'enseignement et de formation, 80500000 Services de formation, 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 528 560,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - TP-00262m09
Identifiant interne: Lot n°1 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - TP-01361m01 - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) - TP-01313m02
Identifiant interne: Lot n°2 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - Technicien métreur du bâtiment (TMB)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) TP-00262m09 - Technicien métreur du bâtiment (TMB) - TP-01377m01
Identifiant interne: Lot n°3 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) - TP-01313m02
Identifiant interne: Lot n°4 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 528 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 640,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEB CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°1 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°1 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC)
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 314 160,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEB CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°2 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°2 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 880,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BENMERZEG MESSAOUD
Nom officiel: SEB CONSULTING, AIT BEN YOUCEF OUAHIBA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°3 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - Technicien métreur du bâtiment (TMB)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°3 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - Technicien métreur du bâtiment (TMB)
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 880,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BENMERZEG MESSAOUD
Nom officiel: SEB CONSULTING, AIT BEN YOUCEF OUAHIBA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°4 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot n°4 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Numéro d’enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: TOUR CITYSCOPE 3 RUE FRANKLIN
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Ana Maria REYES RIPOLL
Téléphone: 0661320121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEB CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 89760429400024-1
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEB CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 89760429400024-02
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BENMERZEG MESSAOUD
Numéro d’enregistrement: 90980446000014-01
Ville: FEYZIN
Code postal: 69320
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEB CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 89760429400024-03
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AIT BEN YOUCEF OUAHIBA
Numéro d’enregistrement: 83301438400014-01
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BENMERZEG MESSAOUD
Numéro d’enregistrement: 90980446000014-02
Ville: FEYZIN
Code postal: 69320
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SEB CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 89760429400024-04
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AIT BEN YOUCEF OUAHIBA
Numéro d’enregistrement: 83301438400014-02
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d31e83e-bd2a-42cc-bf0c-1c4ddc94158d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 08:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753725-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
