A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : AFPA
3 rue Franklin
93100 Montreuil
Tel : +33 760997338
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.
Services de conseil juridique.
Services juridiques.

Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/08/2024
JOUE - 505082-2024
505082-2024 - Résultats
France – Services juridiques – Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
OJ S 163/2024 22/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAFPA
Adresse électroniquenathalie.cormier@afpa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
DescriptionPrestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Identifiant de la procédure0a14dadf-2676-4abd-ab2e-22991f4602e3
Avis précédent: 352493-2023
Identifiant interne23125_MAPA_DROIT SOCIAL-RE-INDIVI_NCR
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Description: Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
Identifiant interne: N°23125_MAPA_DROIT SOCIAL-RE-INDIVI_NCR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79111000 Services de conseil juridique, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/11/2023
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois ferme reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: Se référer aux documents de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Se référer aux documents de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAFPA
Organisation qui signe le marchéAFPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSELAS NORMAT AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offre944125offre697784-23125
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCC_005681
Date de conclusion du marché09/11/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le marchéAFPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 824228142
Adresse postale: 3 rue Franklin  
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.cormier@afpa.fr
Téléphone: +33 607883488
Adresse internet: https://www.afpa.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SELAS NORMAT AVOCATS
Numéro d’enregistrement: 79925829800022
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse électronique: contact@norma-avocats.com
Téléphone: 0142938473
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9be45a32-52b8-47ea-a1d9-efe2acd45d0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 10:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505082-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024