1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service de gestion centralisée du suivi de santé des salariés Itinérants Afpa
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de gestion centralisée de tous les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) afin d'assurer la gestion administrative du suivi des salariés itinérants Afpa à proximité de leur domicile et d'en réaliser le rendu-compte afin que l'Afpa respecte ses obligations en matière de prévention et de santé au travail. Compte tenu de la spécicifité de ces personnels, la prestation est disjointe du marché public des autres salariés de l'Afpa.
Identifiant de la procédure: 3832fb69-b801-42d5-845f-ade74ef0a4f9
Identifiant interne: 23316_AOO-PRESTA-MEDTRAV-ITINERANTS_AMRR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service de gestion centralisée du suivi de santé des salariés Itinérants Afpa
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de gestion centralisée de tous les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) afin d'assurer la gestion administrative du suivi des salariés itinérants Afpa à proximité de leur domicile et d'en réaliser le rendu-compte afin que l'Afpa respecte ses obligations en matière de prévention et de santé au travail. Compte tenu de la spécicifité de ces personnels, la prestation est disjointe du marché public des autres salariés de l'Afpa.
Identifiant interne: 23316_AOO-PRESTA-MEDTRAV-ITINERANTS_AMRR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 240 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: TOUR CITYSCOPE 3 RUE FRANKLIN
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Ana Maria REYES RIPOLL
Téléphone: +33 661320121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 99
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2a041ea0-ded0-4c09-bb41-165788d09505 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390942-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
