1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons fraîches, encas sucrés et salés confiseries, plats appertisés et à titre complémentaire sur site éligible, produits frais
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance, le nettoyage, le remplacement et le retrait de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons fraîches, d'encas sucrés, salés, de confiseries, de plats appertisés , sur l'ensemble des sites de l'Afpa en France métropolitaine hors Corse et à titre de prestations complémentaires sur les sites éligibles, de produits frais, afin de proposer un service de distribution automatique aux personnes accueillies sur ces sites. Le matériel de distribution automatique est mis à disposition de l'Afpa à titre gratuit (dépôt gratuit). Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulière (CCATP) du marché.
Identifiant de la procédure: ebed79a7-a5e0-4297-8305-c33b866a7f9b
Identifiant interne: 26024_AOO_Distribution Automatique_NCR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits
Nomenclature complémentaire (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons fraîches, encas sucrés et salés confiseries, plats appertisés et à titre complémentaire sur site éligible, produits frais
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, l'approvisionnement, l'entretien, la maintenance, le nettoyage, le remplacement et le retrait de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons fraîches, d'encas sucrés, salés, de confiseries, de plats appertisés , sur l'ensemble des sites de l'Afpa en France métropolitaine hors Corse et à titre de prestations complémentaires sur les sites éligibles, de produits frais, afin de proposer un service de distribution automatique aux personnes accueillies sur ces sites. Le matériel de distribution automatique est mis à disposition de l'Afpa à titre gratuit (dépôt gratuit). Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulière (CCATP) du marché.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature complémentaire (cpv): 42933300 Distributeurs automatiques de produits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Justification de la durée de l’accord-cadre: Une durée de 60 mois correspond au délai conventionnel pour cette typologie de besoin. Les fournisseurs amortissent leurs équipements généralement sur 5 ans, ce qui justifie cette durée minimale pour assurer la viabilité économique du modèle et permettre au titulaire d'investir dans un parc de matériels performants et conformes aux normes. Cette durée unique de 60 mois permet de sécuriser le déploiement et la stabilisation opérationnelle sur toute la période contractuelle, ce qui est cohérent avec la complexité de mise en oeuvre (reprise de plus de 200 machines sur plus de 150 sites, intégration progressive des contrats locaux à chaque échéance, montée en compétence du nouveau titulaire, paramétrage des équipements et des outils de reporting trimestriel). Elle réduit significativement les risques (et les coûts cachés) de changements de titulaire : migration complète du parc, reprise des installations avec état des lieux contradictoires, réparamétrage de l'ensemble des équipements, renouvellement des contrats d'approvisionnement fournisseurs, signature de nouvelles conventions d'occupation pour chaque site, réapprentissage des procédures par les équipes locales et régionales. La durée de 60 mois permet également au titulaire de rentabiliser ses investissements (matériels, logistique nationale, organisation commerciale multisites) et de proposer un
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 824228142
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 607883488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8ec55f83-f3ef-42d8-9e00-0ce01416fd43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 17:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 665631-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
