A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : AFPA
3 rue Franklin
93100 Montreuil
Tel : +33 148705000
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 24/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 89279-2025
89279-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAFPA
Adresse électroniquecamille.lanfrey@afpa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).
Identifiant de la procédure4093ceb0-dccf-4336-ac38-b248b592a043
Identifiant interne24262_MAPA_PRESTA-FORM-MRVI-AURA_AMRR
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
DescriptionLa présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCritères financier
DescriptionLa valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCritère technique
DescriptionLa valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du questionnaire technique.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://afpa.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://afpa.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursRéféré précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAFPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAFPA
Numéro d’enregistrement82422814200520
Adresse postaleTour CityScope - 3 rue Franklin  
VilleMONTREUIL
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactLANFREY
Adresse électroniquecamille.lanfrey@afpa.fr
Téléphone+33 684848800
Adresse internethttps://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteurhttps://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement130 006 869 00015
Adresse postale7, rue Catherine Puig  
VilleMontreuil
Code postal93 100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier51bda1e2-81c7-46f1-a59e-cf0836e9bda5-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsModification date de remise des offres, passant du 18/02/2025 au 24/03/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des modificationsMise à jour nature du marché dans le RC et CCAP
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsMise à jour des totaux du sous-critère technique 2 dans le QT et dans les éléments du RC
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4369f35c-ffc9-49bf-aad6-50f92d015708  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/02/2025 08:10:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis89279-2025
Numéro de publication au JO S28/2025
Date de publication10/02/2025