A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : AFPA
3 rue Franklin
93100 Montreuil
Tel : +33 750668410
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 24/02/2025  
Secteurs d'activité
Mobilier.
Mobilier de bureau.

Marché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2025
JOUE - 46536-2025
46536-2025 - Mise en concurrence
France – Mobilier – Marché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa.
OJ S 15/2025 22/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAFPA
Adresse électroniquesmahan.el-malah@afpa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa.
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et le montage/démontage de mobilier de bureau ergonomique neuf ou reconditionné à l'achat et à la location afin de répondre aux préconisations du médecin du travail pour l'aménagement de poste des salariés de l'Afpa. Ces préconisations sont détaillées par l'ergonome du Cap Emploi suite à une analyse in situ du poste de travail. Le marché concerne les salariés de l'Afpa couverts par l'obligation d'emploi et les personnes en situation de handicap.
Identifiant de la procédure1c7f973a-3e77-489e-be54-e8e6683338d0
Identifiant interneMarché d'Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa
Description: Achat et Location de matériels ergonomiques neufs et reconditionnés pour les salariés de l'Afpa
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomFinancier
DescriptionLa valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix au BPU.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomTechnique
DescriptionLes candidats répondent à un questionnaire technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Montreuil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: smahan.el-malah@afpa.fr
Téléphone: +33 148705000
Adresse internet: https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8393709-8aee-46db-804f-5a54088dabab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 19:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46536-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025