1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: « WANDCI2025 » - MARCHE DE FOURNITURE DE RESEAUX DE TRANSPORT DE DONNEES ETHERNET ENTRE LES POINTS DE PRESENCE MULTI-OPERATEURS RELIES AUX DATACENTERS DE LA BRANCHE RECOUVREMENT.
Description: La présente procédure a pour objet « la fourniture de réseaux de transport de données Ethernet entre les points de présence de présence Multi-opérateurs reliés aux Datacenter de la Branche Recouvrement » dit « WAN_DCI_2025 ». La présente procédure est allotie comme suit : Lot 1 : Fourniture d'un réseau de transport de données Ethernet WANDCI_2025 chemin Nord, et Lot 2 : Fourniture d'un réseau de transport de données Ethernet WANDCI_2025 chemin Sud.
Identifiant de la procédure: db31307d-ec31-4d19-84d0-2b7b7e312799
Identifiant interne: P2502-AOO-DSI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32415000 Réseau éthernet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de construction des chemins Ethernet auront lieu sur Lyon et Toulouse.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un réseau de transport de données Ethernet WANDCI_2025 chemin Nord.
Description: Le périmètre initial du chemin Nord (Lot#1) qui fait l'objet du présent appel d'offre est constitué, d'une liaison de type Ethernet sur des ports à 10 Gbit/s entre le POP de Eurofiber à Toulouse et celui de l'IN2P3 à Villeurbanne, et d'une liaison de type Ethernet sur des ports à 10 Gbit/s entre le POP de l'IN2P3 et celui de SFR Netcenter à Vénissieux.
Identifiant interne: P2502-AOO-DSI/LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32415000 Réseau éthernet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de construction des chemins Ethernet auront lieu sur Lyon et Toulouse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans (48 mois). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut répondre aux deux lots. Cependant, pour assurer la haute disponibilité du service d'acheminement de données Ethernet entre les datacenters de Toulouse et de Lyon, le titulaire du lot 1 ne pourra prétendre à l'attribution du lot 2, et réciproquement. Le candidat précisera donc dans sa réponse technique, le lot qu'il souhaite se voir attribuer dans le cas où il arriverait premier sur le lot 1 et le lot 2. Le candidat qui arrivera deuxième sur le lot non retenu, par le premier candidat, se verra alors attribuer ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application de l'offre financière du candidat sur la base du coût total évalué sur 4 années du marché, obtenu par application d'un scénario de commande prédéfini.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Concernant le critère Valeur technique de l'offre (30% de la note finale), ce critère sera décomposé en 3 sous-critères répartis comme suit : Sous-critère 1 : Qualité et caractéristiques de la solution technique (50%) : Ce sous-critère appréciera la qualité et les caractéristiques de la solution technique proposée par le candidat. Aussi, ce sous-critère, évaluera, les performances de la solution techniques proposée par le candidat (Latence, temps de convergence, gestion des congestions), sa capacité à héberger lui-même les composants mis en oeuvre et la sécurité mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de son offre. Sous-critère 2 : Maintenances proactives et correctives (30%) : ce sous-critère appréciera la disponibilité de la solution et la capacité du candidat à traiter les incidents et les maintenances (proactives et correctives) ainsi que la visibilité associée. Aussi, ce sous-critère évaluera, la capacité du candidat à fournir un extranet pour le suivi des incidents et la richesse de cet extranet, son engagement en matière de taux de disponibilité de la solution proposée, et les plages d'intervention de maintenance proactive proposées par le candidat. Sous-critère 3 : Délais (20%) : Ce sous-critère appréciera les délais proposés par le candidat dans le cadre du déploiement d'un chemin (nord ou sud) du périmètre initial, d'un chemin complémentaire et dans le cadre du traitement des demandes de changement technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises : Ce critère appréciera la démarche du candidat en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), en particulier au regard des prestations proposées spécifiquement dans le cadre de ce projet, de sa capacité à mettre en oeuvre au sein de son organisation une entité traitant des sujets de RSO, des labels et déclarations environnementales qu'il dispose, des améliorations et optimisations qu'il proposera dans le contexte de ce projet, et pour finir, de sa capacité à utiliser des infrastructures mutualisées et/ou déjà existantes pour mettre en oeuvre les prestations relatives à ce projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ACOSS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACOSS
Organisation qui traite les offres: ACOSS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'un réseau de transport de données Ethernet WANDCI_2025 chemin Sud.
Description: Le périmètre initial du chemin Sud (Lot#2) qui fait l'objet du présent appel d'offre est constitué, 'une liaison de type Ethernet sur des ports à 10 Gbit/s entre le POP de Eurofiber à Toulouse et celui de Etix Telecom à Balma, et d'une liaison de type Ethernet sur des ports à 10 Gbit/s entre le POP de Everywhere et celui de SFR Netcenter à Vénissieux.
Identifiant interne: P2502-AOO-DSI/LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32415000 Réseau éthernet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de construction des chemins Ethernet auront lieu sur Lyon et Toulouse.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 4 ans (48 mois). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Un candidat peut répondre aux deux lots. Cependant, pour assurer la haute disponibilité du service d'acheminement de données Ethernet entre les datacenters de Toulouse et de Lyon, le titulaire du lot 1 ne pourra prétendre à l'attribution du lot 2, et réciproquement. Le candidat précisera donc dans sa réponse technique, le lot qu'il souhaite se voir attribuer dans le cas où il arriverait premier sur le lot 1 et le lot 2. Le candidat qui arrivera deuxième sur le lot non retenu, par le premier candidat, se verra alors attribuer ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Application de l'offre financière du candidat sur la base du coût total évalué sur 4 années du marché, obtenu par application d'un scénario de commande prédéfini.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Concernant le critère Valeur technique de l'offre (30% de la note finale), ce critère sera décomposé en 3 sous-critères répartis comme suit : Sous-critère 1 : Qualité et caractéristiques de la solution technique (50%) : Ce sous-critère appréciera la qualité et les caractéristiques de la solution technique proposée par le candidat. Aussi, ce sous-critère, évaluera, les performances de la solution techniques proposée par le candidat (Latence, temps de convergence, gestion des congestions), sa capacité à héberger lui-même les composants mis en oeuvre et la sécurité mise en oeuvre par le candidat dans le cadre de son offre. Sous-critère 2 : Maintenances proactives et correctives (30%) : ce sous-critère appréciera la disponibilité de la solution et la capacité du candidat à traiter les incidents et les maintenances (proactives et correctives) ainsi que la visibilité associée. Aussi, ce sous-critère évaluera, la capacité du candidat à fournir un extranet pour le suivi des incidents et la richesse de cet extranet, son engagement en matière de taux de disponibilité de la solution proposée, et les plages d'intervention de maintenance proactive proposées par le candidat. Sous-critère 3 : Délais (20%) : Ce sous-critère appréciera les délais proposés par le candidat dans le cadre du déploiement d'un chemin (nord ou sud) du périmètre initial, d'un chemin complémentaire et dans le cadre du traitement des demandes de changement technique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité sociétale des entreprises : Ce critère appréciera la démarche du candidat en matière de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), en particulier au regard des prestations proposées spécifiquement dans le cadre de ce projet, de sa capacité à mettre en oeuvre au sein de son organisation une entité traitant des sujets de RSO, des labels et déclarations environnementales qu'il dispose, des améliorations et optimisations qu'il proposera dans le contexte de ce projet, et pour finir, de sa capacité à utiliser des infrastructures mutualisées et/ou déjà existantes pour mettre en oeuvre les prestations relatives à ce projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ACOSS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACOSS
Organisation qui traite les offres: ACOSS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33625542343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fdf40813-1693-4594-ad21-158c528927c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:21:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354547-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
