Avis de marché - Avis n° 24-100861 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 93, 69
Annonce n° 24-100861
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ACOSS (Caisse nationale)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003501600054
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DGRM - Sous-Direction Achats
Adresse mail du contact : Secretariat-cia@acoss.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 177936595
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 2. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ACOSS (Urssaf Caisse nationale)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placement des indépendants
Code CPV principal - Descripteur principal : 79310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet de fournir une prestation de benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placements des indépendants géré par l'URSSAF Caisse nationale pour le compte des régimes complémentaires des Travailleurs Indépendants. L'objet de la prestation consiste : - à déterminer le rendement annuel des placements immobiliers de l'URSSAF CN par immeuble et pour la totalité du portefeuille - de comparer les performances obtenues à celles des investisseurs au profil de risque similaire détenteurs d'immobilier physique ayant des caractéristiques équivalentes notamment en terme de localisation (Paris et 1ère couronne) et de typologie (bureau, habitation) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et débutera à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 142 999 euro(s) HT soit 171 598 euro(s) TTC pour toute sa durée. Le montant du marché est estimé à 130 000 euro(s) HT soit 156 000 euro(s) TTC sur la durée totale du marché. Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.
Lieu principal d'exécution du marché : Montreuil
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : 1. Valeur technique (65%), jugée notamment au travers : La qualité de l'organisation proposée pour répondre à la mission et les avantages particuliers offerts par le benchmark en matière de profondeur du marché immobilier couvert par le benchmark et d'historique des données (50%) La qualité des modèles de livrables produits (50%) 2. Méthodologie et démarché RSO (5%), jugée notamment au travers de : Le candidat présentera les démarches et dispositifs RH internes témoignant de son niveau d'engagement pour le respect des critères RSO (politique de recrutement responsable, d'égalité F/H, d'inclusion ...) ainsi que ses engagements sur le plan environnemental applicables dans le cadre de ce marché. 3. Prix des prestations (30%) : L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'une simulation de commandes sur les 4 années du marché. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure « N° P2423-PA-DIFI - Benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placement des indépendants ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
