1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location gérance du patrimoine immobilier de placement
Description: Le présent marché a pour objet un mandat de gestion du patrimoine immobilier de placement de : URSSAF CAISSE NATIONALE Pour le compte du CPSTI DIFI ? Gestion des réserves - Immobilier de placement 36, rue de Valmy 93108 MONTREUIL CEDEX Le patrimoine de l immobilier de placement comprend 50 immeubles répartis en immeubles de logements (anciens de bonne facture et récents) et en immeubles de bureaux comme suit : ? habitation : 35 immeubles, soit l équivalent de 88.591 m². ? bureaux : 15 immeubles, soit l équivalent de 84.985 m².
Identifiant de la procédure: 6cdf3524-f3b9-41c7-8aea-7e359d73de0e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d exclusions inscrits à l'article 11 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location gérance des Immeubles à dominante commerciale situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Description: Location gérance des Immeubles à dominante commerciale situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: Marché de 3 ans renouvelable 1 fois 3 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacités économique et financière, et capacités professionnelles et techniques
Description: Les minimums de capacité sont décrits à l article 11 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous critère 1 Qualité de l équipe mise en place pour répondre à l ensemble des missions objet du mandat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 I du présent règlement de la consultation. (40%), - Sous critère 2 Qualité et pertinence de la méthodologie, des procédures et de l organisation mises en place pour répondre aux exigences du CCTP, jugées au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 II du présent règlement de la consultation. (30%) - Sous critère 3 Qualité des moyens de reporting et des systèmes d information du candidat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 III du présent règlement de la consultation. (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : Qualité et pertinence des dispositions mises en place par le candidat dans le cadre de la démarche ESG (10% DE LA NOTE FINALE) Le critère est jugé au travers de la note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 IV du présent règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: candidat doit compléter obligatoirement et intégralement le bordereau de prix du lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, sous peine de rejet de l'offre. Les prix renseignés dans le bordereau de prix remis par le candidat feront l'objet d'une simulation sur la base d'un scénario de commande valant « chantier masqué ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil - Téléphone : 01.49.20.20.00 - Télécopieur : 01.49.20.20.99 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Organisation qui traite les offres: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location gérance des Immeubles à dominante habitation situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Description: Location gérance des Immeubles à dominante habitation situés sur l ensemble du territoire métropolitain
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options:
Description des options: Marché de 3 ans renouvelable 1 fois 3 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique, capacités économiques et financières, et capacités professionnelle et technique
Description: Les minimums de capacité sont décrits à l article 11 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous critère 1 Qualité de l équipe mise en place pour répondre à l ensemble des missions objet du mandat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 I du présent règlement de la consultation. (40%). - Sous critère 2 Qualité et pertinence de la méthodologie, des procédures et de l organisation mises en place pour répondre aux exigences du CCTP, jugées au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 II du présent règlement de la consultation. (30%) - Sous critère 3 Qualité des moyens de reporting et des systèmes d information du candidat, jugée au travers d une note méthodologique comprenant les éléments listés à l'article 11.2 III du présent règlement de la consultation. (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE : Qualité et pertinence des dispositions mises en place par le candidat dans le cadre de la démarche ESG (10% DE LA NOTE FINALE) Le critère est jugé au travers de la note méthodologique comprenant les éléments listés à l article 11.2 IV du présent règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat doit compléter obligatoirement et intégralement le bordereau de prix du lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, sous peine de rejet de l'offre. Les prix renseignés dans le bordereau de prix remis par le candidat feront l'objet d'une simulation sur la base d'un scénario de commande valant « chantier masqué ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil - 7 Rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil - Téléphone : 01.49.20.20.00 - Télécopieur : 01.49.20.20.99 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Voies de recours : - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Organisation qui traite les offres: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36, rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0177936477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9412df93-8e3a-4e2b-aeee-0bcd781a7314 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:57:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792101-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
