1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583,33 € HT soit 18 700 000,00€ TTC.
Identifiant de la procédure: 3ea4b6ef-1ca5-43f5-b289-28899fedb85f
Identifiant interne: P2603-AOO-DSI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583 333,33 €HT soit 18 700 000,00€ TTC pur une durée ferme de 2 ans, renouvelable deux fois un an, soit une durée totale de 48 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 984 992,57 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 583 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre non alloti car il s'agit d'un accord-cadre global qui ne comporte pas de prestations distinctes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Description: Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 20 Décembre 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 4 ans (48 mois).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 984 992,57 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 583 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre : 50% Prix des prestations : 40% RSO : 10% Plusieurs critères sont décomposés en sous-critères dont la description est détaillée à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours en pleine validité Jurisprudence Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 Rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 240683874
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6a41e5d2-72cc-45a7-b9d2-932cee084a17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 12:12:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300364-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
