Prestations d'assurances

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACOSS, 36, rue de Valmy, contact : sous Direction Juridique, à l'attention de M. Jean-Louis REY, Directeur, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 77 93 62 58. E-mail : alexandra.boulie@acoss.fr. Fax : (+33) 1 58 84 15 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://acoss.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances
Procédure centralisée par l'acoss pour son compte et celui des organismes locaux de la branche recouvrement (urssaf et certi), en vertu de l'article L224-12 du code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre conclu pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé trois fois pour la même durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux dispositions des articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : assurance auto-missions et risques annexes
1) Description succincte :
assurance auto-missions et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : assurance indemnités contractuelles (administrateurs)
1) Description succincte :
assurance indemnités contractuelles (administrateurs)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : assurance indemnités contractuelles (risque agression)
1) Description succincte :
assurance indemnités contractuelles (risque agression)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement et la cession de créance s'effectueront conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions décrites dans les pièces contractuelles.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L. 321-1 du code des assurances ;
- pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurance, ...) les documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : l'attestation d'inscription à l'orias et la copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : compagnie d'assurance agréée pour exercer son activité en application de l'article L. 321-1 du code des assurances ;
les intermédiaires (courtiers, agents d'assurance) doivent être inscrits à l'orias.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties par rapport au cctp
Pondération : 50.
2. tarification
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P1331-AOO-DGR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://acoss.achatpublic.com. Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées mentionnées ci-avant.
L'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre : soit une transmission sur support papier par voie postale ou par dépôt soit un envoi par voie électronique.
Pour une transmission papier, les offres parviendront sous pli cacheté portant les mentions : " Marché d'assurance - lot ... " - n°P1331-Aoo-Dgr - ne pas ouvrir
Et contiendra toutes les justifications de la candidature ainsi que les pièces de l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'acoss, du lundi au vendredi (entre 9 h30 et 12 h et entre 14 h et 17 h) avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse mentionnée ci-avant ou, s'ils sont envoyés par la poste ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux -- et --- rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word version 2003) ; .xls (Excel version 2003) ; .pdf ; .zip.
Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier zip, notamment ceux dont la signature est requise à l'article 9 du présent règlement, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Copie de sauvegarde :
Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées ci-dessus sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Ctaherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Ctaherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.