Centrale des marchés
MCO de la solution logicielle Solution Operations Bridge Premium Edition de l’éditeur Micro Focus de l'ACOSS Maintenance et les Prestations associées pour le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de la solution logicielle de " Corrélation et de Gestion des événements informatiques " de la DSI de l’...
ACOSS 93108Montreuil anne.bloch@acoss.fr
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Archive

MCO de la solution logicielle Solution Operations Bridge Premium Edition de l’éditeur Micro Focus de l'ACOSS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6104270

Date de clôture estimée : 09/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/21)
21-69586
JOUE (01/06/21)
273923-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-69586
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACOSS, 36 rue de Valmy, 93108, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 77 93 65 00, Courriel : anne.bloch@acoss.fr, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.acoss.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FB3v2PUZr-
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FB3v2PUZr-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FB3v2PUZr-
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MCO de la solution logicielle Solution Operations Bridge Premium Edition de l’éditeur Micro Focus de l'ACOSS
Numéro de référence : P2118-AOO-DSI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance et les Prestations associées pour le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de la solution logicielle de " Corrélation et de Gestion des événements informatiques " de la DSI de l’ACOSS (Solution Operations Bridge Premium Edition de l’éditeur Micro Focus).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente procédure a pour objet la " Maintenance et les Prestations associées, au Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) de la solution logicielle de " Corrélation et de Gestion des événements informatiques de la DSI de l’ACOSS (Solution Operations Bridge Premium Edition de l’éditeur Micro Focus) ".
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R.2142-3 du Code de la commandepublique : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement etprécisant si ce groupement est conjoint ousolidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée parl'ensemble des membres ou par lemandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration surl'honneur, dûment datée et signée par lapersonne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articleL. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de lacommande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés àcet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère l’accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,Une déclaration indiquant l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juillet 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation(https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite deremise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués parl'acoss sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite deremise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : le critère valeur technique est pondéré à 50% de la note finale et se décompose de la manière suivante : 1/ Qualité de l’offre sur le niveau de certification Micro Focus du candidat et de ses apports au regard de la maintenance éditeur:20%, 2/ Qualité de l’offre sur la gouvernance : 30%, 3/ Qualité de l’offre du candidat sur la maintenance évolutive des licences : 15%, 4/ Qualité de l’offre du candidat pour la maintenance corrective du " cockpit de supervision " : 30%, 5/ Qualité de l’offre du candidat pour les Unités d'œuvre (Uo) du marché : 5%. Le critère prix est pondéré à 50% de la note finale.Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soitpas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Lescandidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R2132-7 du Codede la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le sitehttps://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2118-Aoo-Dsi – " Maintenance et Prestations associées au Maintien en Conditions Opérationnelles (Mco) de la solution logicielle de " Corrélation et de Gestion des événements informatiques de la DSI de l’acoss (Solution Operations Bridge Premium Edition de l’éditeur Micro-Focus) ". La transmission des documents sur un support physiqueélectronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie desauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci dessous.Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offresfixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physiqueélectronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2118-Aoo-Dsi – " Maintenance et Prestations associées au Maintien en Conditions Opérationnelles (Mco) de la solution logicielle de " Corrélation et de Gestion des événements informatiques de la DSI de l’acoss (Solution Operations Bridge Premium Edition de l’éditeur Micro-Focus) " - copie de sauvegarde. Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 8h et 12h30 et entre 13h30 et 16 h ou envoyée à l'adresse suivante : ACOSS - dsi / Secrétariat Général / Service Marché – 36, rue de Valmy – 93 108 Montreuil CEDEX - a l’attention de Madame Anne BLOCH. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, 75002, Paris , F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de11 jours entre l'envoi du courrier derejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jourssuivant la publication de l'avisd'attribution, Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées parl'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2021
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