1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation, de montage, démontage, le transport et le stockage des stands de l?Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux.
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation, de montage, démontage, le transport et le stockage des stands de l?Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux.
Identifiant de la procédure: 1c532268-49a7-470b-a42f-8309d8660433
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39290000 Aménagements divers
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et un maximum: 685 149.12 euros HT Le présent marché public fait l'objet d'un lot unique, le marché n'est donc pas alloti conformément à l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique. La dévolution en lots séparés est de nature : - A rendre techniquement difficile l'exécution des prestations ; - A rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Le tribunal compétent est indiqué dans le présent avis.L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure formalisée - Articles L.2124-1 à L2124-4 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, réalisation, montage et démontage, transport et stockage des stands de l'Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation, de montage, démontage, le transport et le stockage des stands de l'Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux.
Identifiant interne: P2419-AOO-DIRCOM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39290000 Aménagements divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont nationales et peuvent avoir lieu partout en France métropolitaine. A titre indicatif, ces salons sont organisés principalement en région Ile de France et dans quelques grandes villes métropolitaines (ex : Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Strasbourg…)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Critère:
Type: Autre
Description: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1- PRIX DES PRESTATIONS (60%) : L'offre financière du candidat appréciée sur la base des prix indiqués dans le cadre de réponse financier ;
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- VALEUR TECHNIQUE 30% (et la démarche développement durable 10%), jugée au travers : L'offre technique du candidat constituée du cadre de réponse technique (CRT) à compléter impérativement qui doit s'accompagner obligatoirement des éléments suivants : a) Sous-critère technique n°1 sur 60% qui sera apprécié sur la base d'un mémoire technique dans les conditions suivantes : Concernant la conception visuelle, fonctionnelle et esthétique du stand sur mesure au regard des objectifs du CCTP, le soumissionnaire fournit dans son mémoire technique (en sus du CRT) un projet de stand sur mesure (superficie de 18 m2) pour un salon grand public, soit les éléments suivants : • Un plan masse côté du stand sur mesure (superficie générique de 18 mètres carrés) • Un projet 3D, ou des dessins en perspective, au format A3 maximum présentant des perspectives du stand modulable (superficie de 18 mètres carrés), sous 2 à 3 angles différents, avec une simulation graphique permettant de se rendre compte de ses possibilités d'exploitation et de son évolution possible. • Une note explicative de son parti pris visuel • Un descriptif du mobilier décrit au CCTP, avec images (photographies ou dessins) qui feront l'objet de commandes au fur et à mesure des adaptations du stand Le soumissionnaire doit fournir une description détaillée du projet de stand en précisant notamment : - Les caractéristiques du stand proposé au regard du CCTP ; - L'identité visuelle au regard du CCTP ; - Comment la structure proposée permet l'interactivité entre les agents de l'Urssaf Caisse nationale et les visiteurs du stand ; - L'éco-conception du stand b) Sous-critère technique n°2 sur 40% Moyens matériels, humains, et de l'organisation du travail et du suivi de l'exécution Le soumissionnaire doit détailler pour chaque étape (montage, démontage, transport, stockage), la qualité et la pertinence des moyens matériels, humains, et de l'organisation du travail et du suivi de l'exécution proposée pour l'exécution des prestations (en indiquant notamment (Nombre, qualification, référant) 3- LA DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES ACTIONS EN CE SENS MISES EN OEUVRE PAR LE SOUMISSIONNAIRE POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS OBJET DU MARCHE (10%), jugée au travers : La pertinence de la démarche de développement durable et des actions en ce sens mises en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations objet du marché. Ce critère sera apprécié au regard des éléments décrits au CRT.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: à l'adresse suite: à l'URSSAF Caisse Nationale 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX
Informations complémentaires: La date et l'heure est donnée à titre informative
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administrative de montreuil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Département: Département Marchés et Coordination Réseau (DMCR)
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Département Marchés et Coordination Réseau (DMCR)
Téléphone: 0177936500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Ville: montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a13b34b-8b22-48d0-b389-4a545e4e2a91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 12:53:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750655-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
