Centrale des marchés
le présent accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la br 93 fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour L'ACOSS et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale à Montreuil (rectificatif) lieu : 36 r...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097210

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77898

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACOSS, 36 rue de valmy, à l'attention de M. Jean-Louis REY, Directeur, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 77 93 67 72. E-mail : laetitia.aparici@acoss.fr. Fax : (+33) 1 58 84 15 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://acoss.achatpublic.com.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
le présent accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale. 3 lots.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre et les marchés subséquents passés sur son fondement ont pour objet la fourniture de prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et la branche Recouvrement du régime général de la sécurité sociale.
Les prestations sont décomposées en 3 lots, de la façon suivante :
Lot 1 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'étude et développement ;
Lot 2 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'intégration et d'ingénierie de tests ;
Lot 3 : prestations d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre en matière d'expertise technique (à l'exception des activités relevant des Centres d'expertise technique (Cet) de la branche recouvrement).
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel " Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.".
Chaque lot fera l'objet de la conclusion d'un accord cadre, sans montant minimum et maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre sera multi-attributaire pour chacun des lots.
Il sera conclu entre l'acoss et au maximum trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour chacun des lots.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72611000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
p14-02-aoo-disir.
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2014/S 078-136359 du 19/04/2014.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
17 avril 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
Au lieu de : 2 juin 2014, à 16:00
Lire : 5 juin 2014, à 16:00
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : 2 juin 2014, à 16:00
Lire : 5 juin 2014, à 16:00
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : 2 juin 2014, à 17:00
Lire : 5 juin 2014, à 17:00
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 79 B. Annonce : 371, du 23 avril 2014.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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