A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : ACOSS
36 rue de Valmy
93108 Montreuil
Tel : 0177936477
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en systèmes informatiques.

Fourniture de prestations de conseil en stratégie pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/01/2025
JOUE - 11638-2025
11638-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en systèmes informatiques – Fourniture de prestations de conseil en stratégie pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
OJ S 6/2025 09/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielACOSS
Adresse électroniquexxx@x.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de prestations de conseil en stratégie pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
DescriptionFourniture de prestations de conseil en stratégie pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Identifiant de la procédure2b8c764d-ba5e-4c42-8e91-950268af0f55
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 333 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Ouverte -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de conseil en stratégie pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de conseil en stratégie pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 333 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires31/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: xxx@x.fr
Téléphone: 0177936932
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG  
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 489d4721-1354-4357-9908-6e36018ce28c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 12:52:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11638-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025