Centrale des marchés
fourniture de matériels d'impression bureautique, des consommables et de services associés pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et les organismes du Recouvrement 93 fourniture de matériels d'impression bureautique, des consommables et de services associés pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale pour ACOSS à Montreuil ville : Montreuil ...
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Fourniture de matériels d'impression bureautique, des consommables et de services associés pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et les organismes du Recouvrement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550398

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59707
JOUE (06/04/13)
113446-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACOSS, 36, rue de Valmy, à l'attention de M. Pierre Ricordeau, Directeur, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 77 93 62 64. E-mail : frederic.brault@acoss.fr. Fax : (+33) 1 58 84 15 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels d'impression bureautique, des consommables et de services associés pour l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) et les organismes du Recouvrement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cet accord-cadre a pour objectifs de centraliser l'acquisition des équipements d'impression bureautique dans la Branche Recouvrement, de contribuer à la mise en oeuvre d'un plan d'optimisation d'une nouvelle politique d'impression plus économe, d'assurer la gestion des consommables des différents matériels, et de maîtriser les coûts d'impression.
La présente opération est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel " les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.". Le présent accord-cadre est monoattributaire. Il sera conclu entre l'acoss et le titulaire. Il sera applicable à l'ensemble des organismes du recouvrement du régime général de la sécurité sociale. Après la conclusion de l'accord-cadre, les organismes contractants désireux de commander les prestations objet de la présente opération, signeront un marché subséquent, passé sur le fondement de l'accord-cadre, avec le titulaire de l'accord-cadre retenu par l'acoss. Aucune remise en concurrence ne sera effectuée lors de la conclusion des marchés subséquents qui seront attribués au titulaire de l'accord-cadre, sur la base de l'offre retenue dans le cadre de cet accord-cadre. L'accord-cadre fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes contractants. Il couvre l'ensemble des besoins des organismes contractants. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera possible.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 30232110,30232150,50313200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre et les marchés subséquents sont conclus sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le volume des achats pour 2013 et 2014 serait d'environ 1 000 à 1 200 unités par année. Le volume estimatif de matériels susceptibles d'être acquis est de 4 500 sur la durée de l'accord-cadre.
Le volume des impressions est estimé à 15 000 utilisateurs X 21 pages / jour X 200 Jours annuels soit environ 63 000 000 Pages / an. Le rapport Impression couleur / impression Noir et blanc serait d'environ §.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront financés sur les fonds propres de chaque organisme contractant et la dépense sera inscrite au budget desdits organismes.
Le délai global de paiement des marchés subséquents est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le rythme et les modalités de versement de cette avance sont fixés dans l'accord-cadre.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre.
l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution des marchés subséquents est soumise aux conditions particulières fixées dans l'accord cadre valant acte d'engagement et CCAP et le CCTP remis aux candidats.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.les déclarations prévues aux articles 44 et
45 du code des marchés publics :
A) une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce Groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre
Dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nb :Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P1308-AOO-DISIR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 mai 2013, à 16:00.

Lieu : acoss (voir 1.1) ; La date et heure d'ouverture sont prévisionnelles.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec ar au candidat retenu de transmettre les copies des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires, à compter de la réception du courrier, pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
Précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
Informations sur les critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet de chacun des marchés, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
Jugement des offres
Le jugement des offres se fera en tenant compte des critères énoncés dans les publicités et repris dans le règlement de la consultation, à savoir :
- la valeur technique (60 %) ;
- la valeur financière (40 %).
L'analyse donnera lieu à une notation afin de pouvoir effectuer un classement des offres. Tous les critères, auxquels sont associés des pourcentages, seront notés sur 20 afin de mesurer les écarts entre les offres.
Le critère " valeur technique " se décompose en deux sous-critères d'appréciation pondérés de la façon suivante :
Sous-Critère 1: Qualité technique des matériels (40 % de la note de la valeur technique), appréciée notamment au regard des caractéristiques générales des matériels, de la vitesse du dispositif d'impression, de l'offre recto-verso, de la capacité de la mémoire, de la résolution, de l'organisation des bacs d'alimentation et de sortie, du volume mensuel supporté, des langages et protocoles supportés, de la compatibilité avec le logiciel d'administration et supervision, des capacités des cartouches, des niveaux sonores et de la consommation électrique.
Sous-Critère 2: Qualité des services associés (60 % de la note de la valeur technique), appréciée notamment au regard de la mise à disposition d'un outil de gestion des achats, du service de stockage et de livraison, du service d'installation, de la solution d'administration et de gestion du parc et des consommables permettant de manager une facturation à la page, du service de facturation, de gestion des pannes, d'enlèvement du matériel, de transfert de compétences et du respect des différents délais.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant.
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux -- et --- rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https//acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier pour la procédure dénommée P13-08-Aoo-Disir. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word version 2003) ; .xls (Excel version 2003) ; .pdf ; .zip
Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres mentionnée dans le présent avis de publicité, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P1308-Aoo-Disir - copie de sauvegarde ".
Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: acoss - diame - sous direction juridique 36 rue de Valmy 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant. Les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https//acoss.achatpublic.com) pour demander des Renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 9 20 2 0 00. Fax : (+33) 1 4 9 20 2 0 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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