1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse
Description: Le marché a pour objet le remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse, plus précisément : - le remplacement des réseaux primaires des pompes à chaleur des ailes A et B du bâtiment, uniquement sur la partie horizontale en toiture- le remplacement de la Centrale de Traitement d’Air (CTA) du restaurant (bâtiment C).
Identifiant de la procédure: fc8e0723-8b81-45b0-b7b0-bf007c34975d
Avis précédent: 227142-2026
Identifiant interne: P2545-A00-DRH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE D'ATLANTA
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: remplacement des fournitures s'effectuera en milieu occupé
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite préalable obligatoire est organisée avant la remise des offres. Les visites sont possibles jusqu’au 23/04/2026, dernier délai. Les questions sont possibles au maximum 10 jours avant la date de remise de l’offre, soit jusqu’au 24/04/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Le marché a pour objet le remplacement des réseaux primaires existants CVC et CTA du restaurant du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SANS OBJET
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: les modalités de présentation des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche et performance environnementales
Description: qualité sur le plan environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel avant la conclusion du marché, recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 157 101,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 157 101,99 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.0054
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: KAZALAC MARIE-NOELLE
Téléphone: +3382307827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 397 560 475 00055
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dcbc7496-03c7-4f90-b772-d709fd2904f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 15:16:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525511-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
